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Avocat Droit Commercial, Luxembourg (02)
Marleen WATTE-BOLLEN
Avocat en Droit Commercial, Luxembourg 02
Droit Commercial et le cabinet de Marleen WATTE-BOLLEN
Après avoir acquis une expérience professionnelle dans le domaine bancaire, en qualité de directeur juridique de quelques banques importantes au Grand Duché de Luxembourg (par exemple ABN AMRO Bank Luxembourg SA, MeesPierson Luxembourg SA), mon souhait de pratiquer une profession légale et de me lancer un nouveau défi m’ont guidé vers la profession juridique indépendante.
Journalièrement
Maîtrisant couramment quatre langues (Néerlandais, Français, Anglais et Allemand) je traite des questions néerlandaises, luxembourgeoises et internationales de droit civil et commercial et j’assiste des clients à mettre sur pied des véhicules financiers. En connaissant bien les lois et les régulations, j’assiste mes clients à agir conformément à la législation et aux régulations locales et à créer une entreprise au Luxembourg (conditions d’agrément, droit du travail, droit commercial, domiciliation, etc).
Compétences
Droit Commercial et le cabinet de Marleen WATTE-BOLLEN
DROIT COMMERCIAL
Le Code de Commerce attribue la qualification de commerçant à toute personne exerçant professionnellement et habituellement des actes de commerce, soit à titre principal, soit à titre d’appoint. Par actes de commerce sont visées les activités de secteurs économiques aussi diverses que l’industrie, le commerce, les banques, les transports et les autres services, à l’exception des activités intellectuelles indépendantes.
La législation luxembourgeoise attache trois conséquences fondamentales à la qualité de commerçant :
- Les litiges entre commerçants sont jugés selon une procédure spéciale et devant le tribunal de commerce ;
- Seuls les commerçants peuvent être déclarés en état de faillite. Cette déclaration entraîne un dessaisissement du commerçant de ses biens et une liquidation collective de son entreprise par voie judiciaire ;
- Les commerçants sont soumis à un ensemble de dispositions particulières gouvernant les activités économiques : règles de preuve, de publicité, de comptabilité, de concurrence….
Actuellement de plus en plus d’entreprises désirent obtenir des renseignements sur le démarrage des activités ou l’établissement d’une filiale ou succursale en dehors de leur propre juridiction. Selon nous, cette tendance peut être attribuée à deux facteurs majeurs : 1. les entreprises cherchent à se développer d’une façon organique et à réaliser des bénéficies financières inhérentes aux opérations mises sur pied dans un pays autre que celui d’origine (contrairement à un développement par acquisition) et l’usage accru de l’établissement d’une société offshore, holding, pour des raisons fiscales.
Me Watté-Bollen peut vous fournir un aperçu informatif de toutes les étapes à suivre afin d’établir une entreprise (filiale, succursale ou holding) au Luxembourg et vous faire des recommandations, notamment dans les domaines suivants :
- - L’autorisation d’établissement
- - Les différentes formes des sociétés commerciales
- - La faillite d’une société
- - La liquidation d’une société
- - La facture acceptée
- - Les délais de paiement et les intérêts de retard
- - Le recouvrement de créances
- - L’obligation de tenir une comptabilité régulière
- - La réserve de propriété
- - La concurrence déloyale
- - Le bail commercial
- - le gage commercial
- - le registre de commerce et des sociétés
- - Différentes formes de contrats tels que la vente, le mandat, etc.
WATTE-BOLLEN Marleen
Avocat en Droit Commercial, Luxembourg 02
La clarté de la facturation est notre préoccupation principale. Nos clients sont informés préalablement de nos coûts d’intervention sur la base du baréme suivant:
Ce baréme est celui habituellemnt pratiqué parnitre cabinet il peut-être envisagé également dans des cas particuliers l’établissement d une convention faisant pour partie dépendre l’honoraires du résultat obtenu
MARLEEN WATTé-BOLLEN
117, Val Des Bons Malades 2121 Luxembourg, Luxembourg 2121 (Luxembourg)
Tel : 0 27 62 12 75
Fax : 0 27 62 12 76
Email :marleen.watte@avocats-watte.lu
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