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13/05 15:34 : devis de mutuelle non respecté

bonjour a tous voila je vous présente mon probleme. en novembre 2010 je me suis faite opéré.... [...]
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08/05 15:42 : violences volontaires avec arme (voiture)

bonjour,victime de l'agression (rechrch google:**le chauffard tente d'ecraser un automobiliste et... [...]
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12/04 12:30 : intimidation ou delation - aidez moi svp!!!!

Bonjour, Travaillant dans un organisme tel que Conseil Général, je me permets de vous... [...]
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12/04 11:32 : Double Faillite : PP et SCS

Bonjour, Mon cas est assez spécial et j'aurais aimé avoir quelques pistes. Depuis 2003... [...]
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05/04 19:12 : régles applicables en cas de vente de bijoux dans une friperie

Bonjour, J'ai le projet de vendre des bijoux achetés en lots dans une friperie selon la methode... [...]
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Droit et Liste des définitions, de U à Z:

De U à Z:

LEXIQUE > LISTE DES DEFINITIONS DE U à Z

-V-

Valeur de rachat
Montant du capital que le souscripteur percevrait s'il voulait effectuer un rachat de son contrat à un instant " t ".

Valeur liquidative
Valeur obtenue en divisant l'actif net d'un OPCVM par le nombre de parts (FCP) ou d'actions (Sicav) en circulation. La valeur liquidative permet d'attribuer une valeur aux actions ou parts d'OPCVM qui ne font pas l'objet de cotation.

Valeur locative
Montant du loyer que peut espérer obtenir un propriétaire en louant son appartement. La valeur locative est un élément d'appréciation non négligeable au moment de la vente du bien.

Valeur locative cadastrale
Fixée par l'administration fiscale, elle correspond, après actualisation, à la valeur locative de propriété appréciée lors de la dernière révision des évaluations foncières.

Valeurs mobilières
Titres émis par des personnes morales, conférant des droits de propriétaire ou de créancier, et susceptibles d'être négociés en Bourse (actions et obligations, par exemple).

Valeur vénale
Estimation en argent de la valeur d'un bien à une période donnée.

Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Vente d'un logement avant sa construction. Acheté sur "plans", le bien IMMOBILIER est payé en plusieurs fois, au fur et à mesure des étapes de la construction (fondations, gros œuvre...)

Vignette
Taxe annuelle sur les véhicules automobiles, désormais supprimée au profit des particuliers, dont le paiement s'effectue, comme le droit de timbre, par l'achat d'un imprimé spécial.

Vente clés en main
Vente d'un immeuble déjà construit que l'acquéreur achète sur la base d'un prix ferme et définitif.

Vente en viager
Contrat de vente immobilière par lequel l'acheteur, outre un versement initial librement choisi entre les parties (le "bouquet"), versera au vendeur une rente durant toute la vie de ce dernier. La rente est calculée en fonction du solde entre le bouquet et le prix de vente, et en fonction de l'espérance de vie du vendeur. Un viager est dit libre si le bien vendu est inoccupé ; il est dit occupé si le bien est occupé, soit par le vendeur, soit par un locataire.

Vente par adjudication
Déclaration par laquelle un officier publique attribue au plus offrant un bien mis aux enchères. Ce type de vente peut résulter soit d'une décision volontaire du propriétaire soit d'une procédure judiciaire.

Viager
Contrat aléatoire, c'est-à-dire une convention réciproque dont les effets dépendent d'un événement incertain, quant à sa date : le décès.

Vie Entière (Assurances-vie)
Un contrat d'assurance-vie peut avoir une durée déterminée ou au contraire, être viager, c'est-à-dire prendre fin au décès du souscripteur (ou en cas de rachat par le souscripteur).

Volatilité
Mesure de l'ampleur des fluctuations de la performance d'un OPCVM actions par rapport à la performance moyenne de l'indice auquel il est adossé. Plus la volatilité est importante plus le risque pris est grand.

-W-

Warrant
Bon d'Option à fort effet de levier permettant l'acquisition ou la vente d'une valeur mobilière à une date et un prix connus à l'avance. Attention, cet instrument financier nécessite une utilisation très pointue et n'a rien à voir avec les acquisitions sur le Marché à Règlement Mensuel (disparu le 25/9/2000) ou le Service à Règlement Différé (SRD) qui le remplace.

-Z-

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
Aire territoriale à l'intérieur de laquelle une collectivité ou un établissement publique décide de réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement de terrains.

Zone d'Intervention Foncière (ZIF)
Aire territoriale instituée de plein droit sur l'ensemble des zones urbaines délimitées par le plan d'occupation des sols (POS) et à l'intérieur de laquelle s'exerce le droit de préemption.

ZRR
Certains investissements réalisés dans le cadre d'une zone de revitalisation rurale bénéficient d'avantages fiscaux spécifiques.

Si vous avez besoin d'un avocat dans n'importe qu'elle domaine juridique, vous pouvez consulter notre rubrique avocats ou vous trouverez les coordonnées d'avocats qui pourront intervenir auprès de vous.

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13/05 15:34devis de mutuelle non respecté
bonjour a tous voila je vous présente mon probleme. en novembre 2010 je me suis faite opéré....l'Aider

08/05 15:42violences volontaires avec arme (voiture)
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12/04 12:30intimidation ou delation - aidez moi svp!!!!
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12/04 11:32Double Faillite : PP et SCS
Bonjour, Mon cas est assez spécial et j'aurais aimé avoir quelques pistes. Depuis 2003...l'Aider

05/04 19:12régles applicables en cas de vente de bijoux dans une friperie
Bonjour, J'ai le projet de vendre des bijoux achetés en lots dans une friperie selon la methode...l'Aider

Etude Confidentielle :

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<h1 class="v17rd bottommarginzero">LEXIQUE &gt; LISTE DES DEFINITIONS DE U &agrave; Z</h1>
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<tr>
<td class="t11g">
<p><span class="t36rd"><strong>-V-</strong></span></p>
<p><strong>Valeur de rachat</strong><br /> Montant du capital que le  souscripteur percevrait s'il voulait effectuer un rachat de son contrat &agrave;  un instant " t ".</p>
<p><strong>Valeur liquidative</strong><br /> Valeur obtenue en divisant l'actif  net d'un OPCVM par le nombre de parts (FCP) ou d'actions (Sicav) en  circulation. La valeur liquidative permet d'attribuer une valeur aux  actions ou parts d'OPCVM qui ne font pas l'objet de cotation.</p>
<p><strong>Valeur locative</strong><br /> Montant du loyer que peut esp&eacute;rer  obtenir un propri&eacute;taire en louant son appartement. La valeur locative  est un &eacute;l&eacute;ment d'appr&eacute;ciation non n&eacute;gligeable au moment de la vente du  bien.</p>
<p><strong>Valeur locative cadastrale</strong><br /> Fix&eacute;e par l'administration  fiscale, elle correspond, apr&egrave;s actualisation, &agrave; la valeur locative de  propri&eacute;t&eacute; appr&eacute;ci&eacute;e lors de la derni&egrave;re r&eacute;vision des &eacute;valuations  fonci&egrave;res.</p>
<p><strong>Valeurs mobili&egrave;res</strong><br /> Titres &eacute;mis par des personnes  morales, conf&eacute;rant des droits de propri&eacute;taire ou de cr&eacute;ancier, et  susceptibles d'&ecirc;tre n&eacute;goci&eacute;s en Bourse (actions et obligations, par  exemple).</p>
<p><strong>Valeur v&eacute;nale</strong><br /> Estimation en argent de la valeur d'un bien &agrave; une p&eacute;riode donn&eacute;e.</p>
<p><strong>Vente en l'&eacute;tat futur d'ach&egrave;vement (VEFA)</strong><br /> Vente d'un logement avant sa  construction. Achet&eacute; sur "plans", le bien IMMOBILIER est pay&eacute; en  plusieurs fois, au fur et &agrave; mesure des &eacute;tapes de la construction  (fondations, gros &oelig;uvre...)</p>
<p><strong>Vignette</strong><br /> Taxe annuelle sur les v&eacute;hicules  automobiles, d&eacute;sormais supprim&eacute;e au profit des particuliers, dont le  paiement s'effectue, comme le droit de timbre, par l'achat d'un imprim&eacute;  sp&eacute;cial.</p>
<p><strong>Vente cl&eacute;s en main</strong><br /> Vente d'un immeuble d&eacute;j&agrave; construit  que l'acqu&eacute;reur ach&egrave;te sur la base d'un prix ferme et d&eacute;finitif.</p>
<p><strong>Vente en viager</strong><br /> Contrat de vente immobili&egrave;re par  lequel l'acheteur, outre un versement initial librement choisi entre les  parties (le "bouquet"), versera au vendeur une rente durant toute la  vie de ce dernier. La rente est calcul&eacute;e en fonction du solde entre le  bouquet et le prix de vente, et en fonction de l'esp&eacute;rance de vie du  vendeur. Un viager est dit libre si le bien vendu est inoccup&eacute; ; il est  dit occup&eacute; si le bien est occup&eacute;, soit par le vendeur, soit par un  locataire.</p>
<p><strong>Vente par adjudication</strong><br /> D&eacute;claration par laquelle un  officier publique attribue au plus offrant un bien mis aux ench&egrave;res. Ce  type de vente peut r&eacute;sulter soit d'une d&eacute;cision volontaire du  propri&eacute;taire soit d'une proc&eacute;dure judiciaire.</p>
<p><strong>Viager</strong><br /> Contrat al&eacute;atoire, c'est-&agrave;-dire  une convention r&eacute;ciproque dont les effets d&eacute;pendent d'un &eacute;v&eacute;nement  incertain, quant &agrave; sa date : le d&eacute;c&egrave;s.</p>
<p><strong>Vie Enti&egrave;re (Assurances-vie)</strong><br /> Un contrat d'assurance-vie peut  avoir une dur&eacute;e d&eacute;termin&eacute;e ou au contraire, &ecirc;tre viager, c'est-&agrave;-dire  prendre fin au d&eacute;c&egrave;s du souscripteur (ou en cas de rachat par le  souscripteur).</p>
<p><strong>Volatilit&eacute;</strong><br /> Mesure de l'ampleur des  fluctuations de la performance d'un OPCVM actions par rapport &agrave; la  performance moyenne de l'indice auquel il est adoss&eacute;. Plus la volatilit&eacute;  est importante plus le risque pris est grand.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span class="t36rd"><strong>-W-</strong></span></p>
<p><strong>Warrant</strong><br /> Bon d'Option &agrave; fort effet de  levier permettant l'acquisition ou la vente d'une valeur mobili&egrave;re &agrave; une  date et un prix connus &agrave; l'avance. Attention, cet instrument financier  n&eacute;cessite une utilisation tr&egrave;s pointue et n'a rien &agrave; voir avec les  acquisitions sur le March&eacute; &agrave; R&egrave;glement Mensuel (disparu le 25/9/2000) ou  le Service &agrave; R&egrave;glement                                          Diff&eacute;r&eacute; (SRD) qui le remplace.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span class="t36rd"><strong>-Z-</strong></span></p>
<p><strong>Zone d'Am&eacute;nagement Concert&eacute; (ZAC)</strong><br /> Aire territoriale &agrave; l'int&eacute;rieur de  laquelle une collectivit&eacute; ou un &eacute;tablissement publique d&eacute;cide de  r&eacute;aliser ou faire r&eacute;aliser l'am&eacute;nagement et l'&eacute;quipement de terrains.</p>
<p><strong>Zone d'Intervention Fonci&egrave;re (ZIF)</strong><br /> Aire territoriale institu&eacute;e de  plein droit sur l'ensemble des zones urbaines d&eacute;limit&eacute;es par le plan  d'occupation des sols (POS) et &agrave; l'int&eacute;rieur de laquelle s'exerce le  droit de pr&eacute;emption.</p>
<p style="margin-bottom: 6px;"><strong>ZRR</strong><br /> Certains investissements r&eacute;alis&eacute;s  dans le cadre d'une zone de revitalisation rurale b&eacute;n&eacute;ficient  d'avantages fiscaux sp&eacute;cifiques.</p>
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