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Congé Parental:
Le congé parental
Le congé parental est un congé qui peut être pris par les parents d'un enfant de moins de 5 ans qui souhaitent interrompre leur carrière professionnelle ou la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant pendant un certain temps.
Le congé parental représente un droit personnel pour tous les parents qui travaillent au Grand-Duché de Luxembourg. Ce congé est accordé aux parents sous certaines conditions relatives à leur situation familiale et professionnelle.
Le droit au congé parental indemnisé est ouvert en faveur des enfants nés à partir du 1er janvier 1999 ou dont la procédure d'adoption a été introduite à partir de cette date. Il est déclenché par la naissance ou par l'adoption de l'enfant. L'ouverture du droit se situe donc à la date de la naissance ou du dépôt de la requête en adoption.
Les conditions pour bénéficier du congé parental :
- élèver dans son foyer un ou plusieurs enfants légitimes, naturels, légitimés ou adoptés, de moins de 5 ans, pour lesquels sont versées des allocations familiales ;
- se consacrer à l’éducation du ou des enfants et n’exerce aucune activité professionnelle pendant la durée du congé parental ou exerce une activité à temps partiel qui correspond à la moitié de la durée mensuelle normale du travail dans l’entreprise ;
- travailler au Grand-Duché de Luxembourg soit à son propre compte, soit depuis au moins une année précédant le début du congé parental (auprès d’une même entreprise).
Le congé parental est un droit individuel pour chaque parent
Les parents qui travaillent tous les deux au Luxembourg et qui remplissent les conditions d'octroi ont, chacun, un droit individuel au congé pour le même enfant.
Le premier congé parental doit être pris par un des deux parents directement à la fin du congé de maternité ou du congé d'accueil.
Le deuxième congé parental peut être pris jusqu’à l’âge de 5 ans de l’enfant par le parent qui n’a pas pris le premier congé.
Si aucun des deux parents n’a pris le premier congé parental, subsiste toujours le second congé parental.
Ce congé n’est ni fractionnable (il doit être pris en entier et en une seule fois), ni transférable (s’il n’est pas pris par l’un des parents, il ne peut pas être transféré à l’autre parent).
Le congé parental ne peut pas être accordé deux fois au même parent pour le ou les mêmes enfants. Les deux parents ne peuvent pas prendre en même temps le congé parental à plein temps. En cas de congé parental à temps partiel, les deux parents peuvent répartir le congé de façon à assurer une présence permanente auprès de l’enfant.
Quels sont les délais ?
Chaque parent qui remplit les conditions d’octroi a droit, sur sa demande, à un congé parental de 6 mois (à temps plein) par enfant.
En accord avec le ou les employeurs, le parent bénéficiaire peut prendre un congé parental à temps partiel de 12 mois par enfant.
Le parent qui s’est vu refuser l’indemnité de congé parental peut demander un congé parental non indemnisé d’une durée minimale de trois mois ; ce congé peut être accordé jusqu’à l’âge maximal de 5 ans de l’enfant.
La durée du congé restant à courir peut être reportée lorsqu’un nouveau congé de maternité ou un congé d'acueil interrompt le congé parental en cours. Dans ce cas, le congé de maternité/d’accueil se substitue au congé parental. La fraction du congé parental restant à courir est rattachée au nouveau congé de maternité.
Les exceptions au délai prévu pour le 1er congé parental
- si vous êtes monoparental(e), vous pouvez prendre le congé parental dans le délai de 5 ans prévu pour le deuxième congé ;
- si vous avez un contrat à l'essai, vous ne pouvez demander et prendre le congé qu'à l'expiration de la période d'essai. Au cas où cette période n'expire qu'après le congé de maternité, le congé parental qui s'applique est automatiquement le 2e congé.
Dans pareille hypothèse, les deux parents peuvent prendre chacun le congé jusqu'à l'âge de 5 ans de l'enfant ;
- si vous ne souhaitez pas prendre le congé consécutivement au congé de maternité tout en réservant le 2e congé pour votre conjoint, vous pouvez prétendre à un congé non indemnisé de trois mois, pour autant que les autres conditions sont remplies.
Pour en savoir plus :
http://www.guichet.public.lu/fr
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