En contrepartie du monopole qui lui est accordé par le loi, l'avocat exerce son activité dans le respect des règles déontologiques très strictes prévues tant par la loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat que par le règlement d'intérieur de l'Ordre. Le Conseil de l'ordre veille au respect de ces règles déontologiques. Le client bénéficie dès lors de sérieuses garanties. Son affaire est traitée par un professionnel compétent et soumis à des règles déontologiques.
Ce sont notamment les suivantes:
- L'avocat ne peut représenter ou assister des parties ayant des intérêts opposés ;
- L'avocat est tenu par le secret professionnel ;
- Les communications verbales ou écrites entre avocats sont confidentielles ;
- L'avocat s'abstient de tout démarchage et sollicitation de clientèle ;
- L'avocat applique un mode de facturation raisonnable, sous le contrôle du Conseil de l'Ordre ;
- La relation de l'avocat avec son client est privilégiée.
La prestation de serment
Avant d'être inscrit au tableau de l'Ordre, les candidats avocats prêtent serment devant la Cour de Cassation en ces termes: "Je jure fidélité au Grand-Duc, obéissance à la Constitution et aux lois de l'Etat ; de ne pas m'écarter du respect dû aux tribunaux ; de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience."
Le règlement intérieur
Un règlement intérieur établit les devoirs de l'avocat et les principes essentiels de sa profession. Bien que tout à fait indépendant, l'avocat doit se plier au respect strict de ces principes, au risque d'être sanctionné par les organes du Barreau.
L'indépendance
Dans l'exercice de sa fonction, l'avocat est maître de ses moyens. Il est indépendant du pouvoir, du juge et du client.
Le secret professionnel
Soumis au secret professionnel, l'avocat ne peut dévoiler aucune information qui lui a été confiée par son client. Tout manquement au secret peut entraîner une poursuite tant pénale que disciplinaire. Le lieu de travail de l'avocat ainsi que le secret des communications entre lui et son client sont inviolables. Il peut ainsi négocier pour son client sous le couvert d'une confidentialité totale.
De l'opposition d'intérêts
Un avocat ne pouvant ni assister, ni représenter des parties ayant des intérêts opposés, tout conflit d'intérêts est écarté.
La responsabilité
Tous les avocats inscrits au tableau de l'Ordre sont automatiquement et obligatoirement assurés selon les conditions de la police d'assurance conclue collectivement par le Conseil de l'Ordre.
La compétence
L'avocat n'a pas le droit de se charger d'une affaire pour laquelle il n'a pas la compétence nécessaire, à moins de coopérer avec un confrère ayant cette compétence particulière.
La transparence
Pour ses services, l'avocat est rémunéré par les honoraires qu'il fixe librement. Ces honoraires prennent en compte les différents éléments du dossier tels l'importance de l'affaire, le degré de difficulté, le résultat obtenu et la situation de fortune du client.
Si le client juge que les honoraires de son avocat sont exagérés, il est en droit de s'adresser au Conseil de l'Ordre qui peut réduire les montants des honoraires.
Pour en savoir plus :
http://www.barreau.lu
Dès maintenant, Partagez vos expériences et Réagissez à travers le Forum
| 
