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Résilier Contrat Bail:
Résilier un contrat de bail
Le locataire peut résilier à tout moment son contrat de bail à durée indéterminée, sauf à devoir respecter son "préavis ". La durée du préavis résulte soit du contrat de bail, soit de l'usage "local ".
Classiquement, le préavis contractuel pour le locataire est de trois mois. Il ne peut pas résilier son contrat de bail à durée déterminée avant l'arrivée du terme. La marche à suivre consiste à informer le propriétaire de votre résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier. C'est au jour de réception de la lettre ou de signification de l'acte que démarre le préavis, étant entendu que vous n'interromprez pas le versement du loyer et des charges jusqu'à l'expiration du délai.
Si un nouveau locataire peut occuper le logement avant la fin du préavis (en accord avec le bailleur), vous serez dégagé de l'obligation de payer, dès la signature d'un contrat de location par le nouveau locataire.
Le propriétaire par contre ne peut résilier le bail que pour une des raisons suivante :
- Inexécution contractuelle de la part du locataire (non-paiement du loyer...) :
- peu importe si le contrat a été conclu à durée déterminée ou indéterminée.
Besoin personnel :
- le contrat peut être résilié, à tout moment, sous condition de respecter le préavis, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée. S'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, il faut résilier pour la date prévue au contrat, de nouveau en respectant le préavis. La durée du préavis résulte soit du contrat de bail, soit de l'usage "local ".
- Travaux de rénovations qui ne permettent pas le maintien des locataires dans les lieux :
- les mêmes règles que ci-dessus s'appliquent.
Peut-on résilier le bail pour d'autres raisons ?
Même si le locataire paye régulièrement son loyer, on peut résilier pour d'autres raisons chaque fois que le locataire n'exécute pas ses obligations contractuelles : par exemple, il n'a pas contracté d'assurance pour le risque locatif, il n'a pas produit la garantie bancaire, il utilise les lieux pour d'autres fins que l'habitation, il tient des animaux domestiques malgré interdiction dans le contrat…
Pour en savoir plus :
http://www.cdm.lu
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