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Autorité Parentale:
L'autorité parentale
L’autorité parentale est le pouvoir des parents de prendre les décisions nécessaires pour le mineur, soit jusqu’à ses 18 ans. Ils sont responsables de son éducation, de sa formation, d’assurer ses soins et de lui fournir les moyens financiers nécessaires à son entretien (nourriture, habillement, loisirs...) dans la mesure de leurs possibilités.
L’autorité parentale autorise mais oblige aussi les pères et mères à prendre toutes les décisions nécessaires pendant la minorité de l’enfant. Les parents doivent élever leur enfant selon leur faculté et leurs moyens et favoriser son développement physique, intellectuel et moral. Cette autorité parentale apparaît comme le pouvoir des parents de prendre des décisions concernant leur enfant, qui doit leur obéir et accepter dans la mesure du possible ces décisions.
Toutefois, les parents doivent accorder à l’enfant, compte tenu de son degré de maturité, la liberté d’organiser sa vie et doivent tenir compte autant que possible de son avis dans les affaires importantes. Si les parents et enfant n’arrivent pas à s’entendre, ils peuvent s’adresser à un tribunal appelé "autorité/tribunal tutélaire" qui réglera le conflit.
Pendant le mariage, les parents exercent l’autorité parentale ensemble. Si les parents ne sont pas mariés au moment de la naissance de l’enfant, c’est la mère qui a seule l’autorité parentale.
En cas de divorce, l'autorité parentale est, en principe, attribuée à l'un des parents. Toutefois, selon le nouveau droit du divorce entré en vigueur le 1er janvier 2000, le juge peut maintenir l'autorité parentale conjointe à titre exceptionnel.
Trois conditions cumulatives sont cependant exigées :
- les parents donnent leur accord et présentent une requête commune ;
- la solution est compatible avec le bien de l'enfant ;
- le juge ratifie une convention entre les parents, qui fixe la participation à la prise en charge des enfants et la répartition des frais d'entretien.
Lorsque les parents mariés se séparent, l'autorité parentale est, en principe, exercée par les deux parents. La garde de l'enfant est peut être alternée ou conjointe.
Dans le cadre de mesures de protection de l'enfance, l'autorité parentale peut être restreinte, voire entièrement retirée.
En cas de décès de l'un des époux, l'autorité parentale est transmise au conjoint survivant.
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