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Séjourner au Luxembourg, ressortissant UE:
Entrer et séjourner sur le territoire luxembourgeois en
tant que ressortissant UE
Tout ressortissant de l’Union européenne (UE) ou d’un pays assimilé bénéficie de la libre circulation au sein de l’UE, ce qui lui donne le droit de travailler et de vivre dans n'importe quel pays de l'UE.
Les conditions à remplir pour bénéficier de ce droit varient selon que la durée du séjour dépasse ou non les 3 mois :
Pour un séjour de moins de 3 mois (visite touristique, visite familiale, voyage d’affaires, etc.), le ressortissant UE n’a aucune démarche à effectuer. Il doit simplement être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité ;
Pour un séjour de plus de 3 mois, le ressortissant UE doit, outre être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité :
- effectuer une déclaration d’arrivée auprès de l’administration communale du lieu où il entend fixer sa résidence ;
- remplir une déclaration d’enregistrement de citoyen de l’UE ;
- après un séjour régulier ininterrompu de 5 ans au Luxembourg, le ressortissant UE peut demander à bénéficier du droit de séjour permanent au Luxembourg.
La déclaration d’enregistrement doit être accompagnée des documents suivants :
Pour le travailleur salarié :
- l’original de sa carte d’identité nationale ou de son passeport en cours de validité ;
- un contrat de travail daté et signé par les 2 parties ou une promesse d’embauche, datée et signée, délivrée par le futur employeur ;
- Pour le travailleur indépendant :
-
-
- l’original de sa carte d’identité nationale ou de son passeport en cours de validité ;
- - le cas échéant, une copie certifiée conforme de l’autorisation d’établissement ou une copie certifiée conforme de la lettre du ministère des Classes moyennes certifiant qu’une autorisation d’établissement n’est pas requise pour l’activité exercée ;
- - le cas échéant, une copie certifiée conforme de l’autorisation d’exercer (médecin, kinésithérapeute, etc.) ;
- - le cas échéant, un contrat de prestation de services.
- Pour l’inactif :
-
-
- l’original de sa carte d’identité nationale ou de son passeport en cours de validité ;
- - une déclaration ou un justificatif de ressources suffisantes pour éviter de devenir une charge pour le système d’assistance sociale ;
- - un justificatif d’affiliation à une assurance maladie pour lui-même et pour sa famille.
- Pour l’étudiant :
-
-
- l’original de sa carte d’identité nationale ou de son passeport en cours de validité ;
- - un justificatif d’inscription dans un établissement agréé au Luxembourg ;
- - une déclaration ou un justificatif de ressources suffisantes pour éviter de devenir une charge pour le système d’assistance sociale ;
- - un justificatif d’affiliation à une assurance maladie.
- Pour le membre de famille d’un ressortissant UE lui-même ressortissant UE :
-
-
- l’original de sa carte d’identité nationale ou de son passeport en cours de validité ;
- - un document attestant de l’existence du mariage, du partenariat enregistré ou du lien de parenté ;
- - une copie de l’attestation d’enregistrement du ressortissant qu’il rejoint ;
- - tout document attestant que le chef de famille a bien la charge du demandeur.
Lors de sa déclaration d’enregistrement, le demandeur reçoit une attestation d’enregistrement sur laquelle figurent ses noms, prénoms, adresse exacte, date de l’enregistrement et numéro de dossier (pas de photo, ni d'indication de la nationalité).
Demander une attestation de séjour permanent après 5 ans de résidence en tant que ressortissant UEAprès 5 ans de séjour régulier et ininterrompu sur le territoire luxembourgeois, le ressortissant d'un Etat membre de l’UE (ou d’un pays assimilé) et les membres de sa famille eux-mêmes ressortissants UE (ou d’un pays assimilé) peuvent introduire une demande d'attestation de séjour permanent auprès de la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration luxembourgeois.
La demande doit être accompagnée des certificats de résidence de chacune des communes luxembourgeoises dans lesquelles le demandeur a résidé durant au moins 5 ans pour prouver le séjour légal et ininterrompu de 5 ans.
L’attestation de séjour permanent est délivrée dans le mois du dépôt de la demande.
La durée du séjour n'est pas considérée comme interrompue par :
- des absences temporaires ne dépassant pas au total 6 mois par an ;
- des absences plus longues pour l’accomplissement d’obligations militaires ;
- des absences ininterrompues de 12 mois consécutifs au maximum pour des raisons importantes, telles que : une grossesse et un accouchement ; une maladie grave ; des études ou une formation professionnelle ; le détachement pour raisons professionnelles dans un autre Etat membre ou un pays tiers.
Certaines personnes peuvent, toutefois, obtenir un droit de séjour permanent au Luxembourg avant l’écoulement d’une période de séjour ininterrompu de 5 ans.
Il s’agit :
- du travailleur salarié ou indépendant qui, au moment où il cesse son activité, a atteint l’âge pour faire valoir ses droits à une pension de vieillesse, a exercé son activité au moins pendant les 12 derniers mois sur le territoire luxembourgeois ou d’un autre pays de l’UE et séjourne sans interruption sur le territoire luxembourgeois depuis plus de 3 ans ;
- du travailleur salarié ou indépendant qui cesse son activité à la suite d’une mise à la retraite anticipée, mais qui a exercé son activité au moins pendant les 12 derniers mois et séjourne sans interruption sur le territoire depuis plus de 3 ans ;
- du travailleur qui cesse son activité, salariée ou indépendante, à la suite d’une incapacité permanente de travail et qui séjourne sans interruption au pays depuis plus de 2 ans. Si l’incapacité résulte d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle donnant droit à la personne concernée à une prestation entièrement ou partiellement à charge, aucune condition de durée de séjour n’est requise ;
- du travailleur qui, après 3 ans d’activité et de séjour ininterrompus au pays, exerce une activité salariée ou indépendante sur le territoire d’un autre Etat membre, tout en gardant sa résidence au Grand-Duché de Luxembourg où il retourne, en principe, chaque jour ou au moins une fois par semaine ;
- des membres de la famille des cas précités dès lors que les membres de la famille séjournent avec le travailleur et que ce dernier a acquis un droit de séjour permanent.
Une fois acquis, le droit de séjour permanent ne se perd que par des absences d’une durée supérieure à 2 ans consécutifs du territoire.
Qui est concerné ?
Sont concernés les ressortissants d’un Etat membre de l’UE ou d’un pays assimilé qui souhaitent séjourner au Luxembourg en tant que :
- travailleur salarié ;
- travailleur indépendant ;
- inactif justifiant de moyens de subsistance suffisants ;
- étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé agréé au Luxembourg ;
- membre de famille (lui-même ressortissant UE) d’un autre ressortissant UE ou pays assimilé, c’est-à-dire : le conjoint ou partenaire enregistré du ressortissant UE ; leurs descendants directs qui sont âgés de moins de 21 ans ou qui sont à leur charge ; leurs ascendants directs à leur charge.
Si le ressortissant d’un Etat membre de l’UE ou d’un pays assimilé est étudiant, les membres de la famille pouvant le rejoindre sont limités :
- au conjoint / partenaire enregistré ;
- aux enfants à charge.
Les demandes des enfants en dessous de l’âge de 10 ans sont introduites par leur représentant légal.
Quel sont les prérequis
Le ressortissant d’un Etat membre de l’UE ou d’un pays assimilé doit, au moment de prévoir son voyage, être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité.
Sont considérés comme Etats membres ou assimilés
- les Etats membres de l’UE, (les ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie et les membres de leur famille restent soumis à une autorisation de travail durant la 1ère année sur le territoire) ;
- l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège en tant qu’Etats parties à l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE) ;
- la Confédération suisse.
Pour en savoir plus :
http://www.entreprises.public.lu
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