Entrée sur le territoire et séjour de moins de trois mois

Conditions d’entrée sur le territoire
Afin d’entrer régulièrement sur le territoire, le ressortissant de pays tiers, outre d’être en possession d’un passeport en cours de validité et d’un visa si celui-ci est requis, doit remplir les conditions suivantes :
- ne pas être signalé dans le Système d’Information Schengen (SIS) ;
- ne pas faire l’objet d’une décision d’interdiction d’entrée sur le territoire ;
- ne pas être considéré comme pouvant compromettre l’ordre public, la sécurité nationale, la santé publique ou les relations internationales du Grand-Duché de Luxembourg ou de l’un des Etats parties à une convention internationale relative au franchissement des frontières extérieures, liant le Grand-Duché de Luxembourg ;
- justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé et justifier de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d’origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel son admission est garantie, ou justifier de la possibilité d’acquérir légalement ces moyens et disposer d’une assurance-maladie couvrant tous les risques sur le territoire.

Formalités à remplir sur place
Dans les trois jours ouvrables à partir de son entrée sur le territoire, le ressortissant de pays tiers fera une déclaration d’arrivée à l’administration communale du lieu de résidence. Dans le cas d’hébergement dans un hôtel ou autre hébergement touristique, la fiche remplie par le logeur fait foi de déclaration d’arrivée.
Durant la période du séjour allant jusqu’à trois mois, le ressortissant de pays tiers n’a pas le droit d’exercer une activité salariée, à moins d’y avoir été autorisé par le ministre.

Séjour de plus de trois mois

Avant l’entrée sur le territoire
Tout étranger qui se propose de séjourner au Luxembourg pour une durée de plus de trois mois doit, avant son entrée sur le territoire, introduire une demande d’autorisation de séjour auprès du ministre ayant l’Immigration dans ses attributions. L’autorisation de séjour peut être sollicitée à titre de travailleur salarié, travailleur indépendant, sportif, étudiant, élève, stagiaire, volontaire, chercheur, membre de famille ou pour des raisons d’ordre privé.
L’autorisation ministérielle doit être utilisée dans les 90 jours de sa délivrance, c’est-à-dire, l’entrée sur le territoire et la déclaration d’arrivée doivent avoir été effectuées avant l’expiration de ce délai. En cas d’obligation de visa, la demande de visa doit avoir été faite avant l’expiration dudit délai.

Formalités à remplir sur place
Dans les trois jours ouvrables à compter de sa date d’entrée sur le territoire, le ressortissant de pays tiers se présentera, muni de l’autorisation de séjour, devant l’administration communale du lieu où il entend fixer sa résidence, pour faire une déclaration d’arrivée. Une copie de la déclaration lui sera délivrée en guise de récépissé. La détention du récépissé et de l’autorisation de séjour justifie de la régularité du séjour jusqu’à la délivrance du titre de séjour. L’intéressé devra se soumettre à un examen médical.

Avant l’expiration d’un délai de 3 mois, il s’adressera à la Direction de l’Immigration en vue de l’obtention d’un titre de séjour en présentant les documents suivants :
- une copie conforme de l’autorisation de séjour lui adressée par le ministre ;
- une copie conforme de la déclaration d’arrivée établie par l’administration communale ;
- un certificat médical attestant qu’il remplit les conditions médicales autorisant son séjour, délivré par un médecin établi au Luxembourg ;
- la preuve d’un logement approprié, si elle est requise ;
- une photo récente, format 45/35 mm, prise de face à visage découvert, la tête ayant au moins 20 mm de hauteur, répondant aux normes ICAO/OACI ;
- la preuve du versement/virement de la taxe de délivrance de 30 euros.

Le ressortissant de pays tiers qui justifie sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, d’un séjour régulier ininterrompu d’au moins cinq années précédant immédiatement l’introduction de la demande, peut demander l’obtention du statut de résident de longue durée auprès du ministre ayant l’Immigration dans ses attributions.

Pour en savoir plus :
http://www.mae.lu/fr

Dès maintenant, Partagez vos expériences et Réagissez à travers le Forum