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Déclaration d'Arrivée:
La déclaration d'arrivée
Toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui établit sa résidence habituelle sur le territoire d’une commune luxembourgeoise doit dès son arrivée sur le territoire de la commune déclarer sa présence auprès du bureau de la population de l’administration communale de son lieu de résidence.
Cette déclaration d’arrivée correspond à l’enregistrement de la personne auprès de l’administration communale car tous les citoyens sont tenus de déclarer le lieu où ils résident d’ordinaire, le cas échéant, avec leur famille, dès l’emménagement dans la nouvelle commune.
Sont considérés comme Etats membres ou assimilés à l’UE :
- les Etats membres de l’UE, (actuellement, les ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie restent soumis à une autorisation de travail durant la première année sur le territoire) ;
- l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège en tant qu’Etats parties à l’Accord sur l’Espace économique européen (EEE) ;
- la Confédération suisse.
Sont considérées comme ressortissants de pays tiers, les personnes qui ne sont pas originaires d’un des Etats membres de l’UE ou d’un des pays assimilés.
Les ressortissants de pays tiers qui ne sont pas membres de la famille d’un citoyen de l’UE ou d’un ressortissant des pays assimilés, doivent effectuer une déclaration d’arrivée à la commune de leur séjour dans les 3 jours de leur entrée sur le territoire, même si leur durée de séjour est inférieure à 3 mois. Ils sont dispensés de cette déclaration s’ils ont une fiche d’hébergement établie par un établissement d’hébergement.
Tout changement de résidence est à déclarer en premier à l’administration communale du lieu que la personne quitte. En effet, toute personne qui veut transférer sa résidence, soit dans une autre commune du Grand-Duché, soit dans un autre pays, ou qui change son domicile dans la commune même, doit, avant son départ, en faire la déclaration à l’administration communale qu’il quitte (déclaration de départ), muni d’une pièce d’identité et indiquer en même temps l’adresse où il a l’intention d’aller se fixer. Les pièces à présenter peuvent varier selon les communes.
La personne concernée doit ensuite, sauf dans les cas de changement de domicile au sein d’une même commune ou de déménagement à l’étranger, effectuer une déclaration d’arrivée dans sa nouvelle commune de résidence.
Descriptif de la démarche
La déclaration d’arrivée doit être effectuée en personne auprès de l’administration communale du nouveau lieu de résidence. En vertu du principe de l’autonomie communale, les modalités des déclarations peuvent varier d’une commune à l’autre. Elles découlent des règlements communaux qui fixent les procédures à suivre.
Ressortissant luxembourgeois
Le déclarant doit présenter en règle générale les pièces suivantes :
- la déclaration de départ de la commune de résidence antérieure ;
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- le cas échéant, un livret de famille ou les actes d’état civil récents (actes de mariage ou de naissance).
Des pièces supplémentaires peuvent être exigées par la commune.
Une fois le formulaire dûment rempli, signé et cacheté par la commune et signé par le déclarant, celui-ci reçoit une copie de sa déclaration d’arrivée.
En cas de déclaration d’arrivée par mandataire, c'est-à-dire par une personne chargée d’agir pour le nom et pour le compte d’une autre personne, un document précisant l’objet du mandat et l’identité du mandataire doit être présenté par le mandataire, en plus de toutes les pièces énumérées ci-dessus.
Citoyens de l’UE et ressortissants de pays assimilés et les membres de leur famille
Le déclarant étranger doit être en séjour régulier et posséder des papiers de légitimation prescrits et, le cas échéant, un visa si celui-ci est requis.
Le déclarant doit en règle générale présenter les pièces suivantes :
- la déclaration de départ de la commune de résidence antérieure ;
- une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport muni de l’autorisation de séjour délivré par son pays d’origine) ;
- soit une attestation d’enregistrement ou une attestation de séjour permanent, pour les citoyens de l’Union et les ressortissants des pays assimilés, soit une carte de séjour ou carte de séjour permanent pour les membres de la famille ressortissants de pays tiers ;
- le cas échéant, un livret de famille ou les actes d’état civil récents (actes de mariage ou de naissance).
Des pièces supplémentaires peuvent être exigées par la commune.
Une fois le formulaire dûment rempli, signé et cacheté par la commune et signé par le déclarant, celui-ci reçoit une copie de sa déclaration d’arrivée.
Le ressortissant UE ou d’un pays assimilé qui a l’intention de séjourner sur le territoire pour une durée supérieure à 3 mois doit également demander à l’administration communale de son lieu de résidence, dans un délai de 3 mois de son arrivée sur le territoire luxembourgeois, la délivrance d’une attestation d'enregistrement.
Pour en savoir plus :
http://www.guichet.public.lu/fr
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