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La nouvelle école fondamentale :

Nouvelle Ecole Fondamentale:

La nouvelle école fondamentale

 

La loi portant organisation de l'enseignement fondamental, la loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental et la loi relative à l'obligation scolaire ont été votées à la Chambre des Députés le 21 janvier 2009.

 

Ensemble, ces trois lois réorganisent les 9 premières années de scolarisation sur le plan pédagogique et organisationnel, dans le but d'une meilleure réussite de tous les élèves. Elles entreront en vigueur à la rentrée de septembre 2009.


Les grandes lignes de la mise en œuvre pour l'année scolaire 2009-2010
À partir de la rentrée scolaire de septembre 2009, toutes les écoles préscolaires et primaires, désormais appelées écoles fondamentales, seront organisées en 4 cycles d'apprentissage. Les cycles d'apprentissage remplaceront l'organisation traditionnelle en années scolaires. Le cycle 1 est constitué de l’éducation précoce (facultative) et préscolaire. Les cycles 2, 3 et 4 correspondent à l’enseignement primaire et ont chacun une durée de 2 ans.

Toutes les écoles fondamentales seront encouragées à travailler sur la base des grilles de compétences élaborées pour les 4 cycles d'apprentissage. Les socles de compétences ne deviendront cependant obligatoires qu'après la phase de validation actuellement en cours dans 5 écoles pilotes du pays, appelées écoles en mouvement.

De nouvelles formes d'évaluation seront introduites dès 2009-2010 pour les cycles 1 et 2. Un bilan de fin de cycle renseignera, tous les deux ans, sur le degré de développement des compétences visées aux socles. Comme par le passé, un document de bilan intermédiaire sera établi à la fin de chaque trimestre. Il s'agira d'un modèle adapté du bulletin actuel. Ni le bilan intermédiaire ni le bilan de fin de cycle ne comporteront des notes à points. Pour les cycles 3 et 4, le bulletin traditionnel est à ce stade maintenu. Toutefois, les élèves recevront également un bilan de fin de cycle.

 

Une démarche d'information ciblée en plusieurs étapes
Afin d'informer l'ensemble des partenaires et acteurs concernés sur les modalités et le calendrier de mise en œuvre des différents volets de ces lois, le ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle lancera, à partir de mi-février 2009, une démarche de communication ciblée qui se déclinera en plusieurs étapes.

Les instituteurs et institutrices de l'école fondamentale recevront, en février, une documentation sur les principaux aspects des 3 lois et le plan de mise en œuvre. Les détails concernant l'organisation scolaire 2009-2010 seront communiqués aux enseignants et aux autorités communales dans une circulaire administrative ("circulaire de printemps") au mois d'avril.
Au mois de mai, une circulaire pédagogique précisera les différents aspects d'ordre pédagogique. Des réunions d'information à l'intention des enseignants pourront être organisées à la demande des écoles.
En mai et juin, les inspecteurs se concerteront avec les enseignants de leurs arrondissements respectifs pour approfondir la démarche de mise en œuvre en 2009-2010.

L'information des parents d'élèves se fera en parallèle. Une brochure d'information sera diffusée à tous les parents au mois de février. De mi-février à fin mars, la ministre présentera les différents aspects de la réforme lors de conférences d'information qui seront organisées dans différentes communes. Le calendrier de ces soirées sera communiqué aux parents en temps utile.

Les autorités communales recevront, outre une lettre administrative en février et la circulaire administrative d’avril, la documentation complète destinée aux enseignants et aux parents.

 

Instruire, socialiser et qualifier chaque enfant
Les missions que la société confie à l’école, surtout pendant les premières années de la scolarité, sont exigeantes : instruire et socialiser tous les enfants et les conduire vers les compétences requises pour l’étape suivante de leur parcours scolaire.

La loi de 1912 réglait à la fois la durée de l’obligation scolaire, l’organisation de l’enseignement et la situation du personnel enseignant. Aujourd’hui, les dispositions concernant le personnel enseignant sont devenues si complexes qu’il a paru judicieux d’y consacrer un projet de loi séparé.
Quant aux dispositions sur l’obligation scolaire, leur intégration dans la loi de 1912 était logique dans l'optique dans le temps, lorsque la majorité des élèves fréquentaient uniquement l'enseignement primaire. Aujourd’hui, alors que tous les élèves accomplissent au moins 3 années de leur scolarité obligatoire à l’enseignement post-primaire, les grands principes ayant trait à l'obligation scolaire sont fixés dans une loi à part.

La loi de 1912 est donc scindée en trois textes distincts, réglant chacun séparément ces volets :
- la loi relative à l’obligation scolaire,
- la loi portant organisation de l’enseignement fondamental,
- la loi concernant le personnel de l’enseignement fondamental.

 

Pour en savoir plus :
http://www.men.public.lu

Si vous avez besoin d'un avocat dans n'importe qu'elle domaine juridique, vous pouvez consulter notre rubrique avocats ou vous trouverez les coordonnées d'avocats qui pourront intervenir auprès de vous.

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Etude Confidentielle :

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<p class="t13blue">&nbsp;</p>
<p class="t13blue">La loi portant  organisation de l'enseignement fondamental, la loi concernant   le  personnel de l'enseignement fondamental et la loi relative &agrave;  l'obligation   scolaire ont &eacute;t&eacute; vot&eacute;es &agrave; la Chambre des D&eacute;put&eacute;s le 21  janvier 2009.</p>
<p class="t13blue">&nbsp;</p>
<p><strong>Ensemble, ces trois lois r&eacute;organisent les 9 premi&egrave;res ann&eacute;es de scolarisation   sur le plan p&eacute;dagogique et organisationnel</strong>, dans le but d'une meilleure r&eacute;ussite   de tous les &eacute;l&egrave;ves. <strong class="t11rd">Elles entreront en vigueur &agrave; la rentr&eacute;e de septembre   2009.</strong></p>
<p><br /> <span class="t13blue">Les grandes lignes de la mise en &oelig;uvre pour l'ann&eacute;e scolaire 2009-2010 </span><br /> &Agrave; partir de la rentr&eacute;e scolaire de  septembre 2009, toutes les &eacute;coles   pr&eacute;scolaires et primaires,  d&eacute;sormais appel&eacute;es &eacute;coles fondamentales, seront   organis&eacute;es en <strong>4 cycles d'apprentissage</strong>.  Les cycles   d'apprentissage remplaceront l'organisation traditionnelle  en ann&eacute;es scolaires.   Le cycle 1 est constitu&eacute; de l&rsquo;&eacute;ducation pr&eacute;coce  (facultative) et pr&eacute;scolaire.   Les cycles 2, 3 et 4 correspondent &agrave;  l&rsquo;enseignement primaire et ont chacun une   dur&eacute;e de 2 ans.<br /> <br /> Toutes les &eacute;coles  fondamentales seront encourag&eacute;es &agrave; travailler sur la base   des grilles  de comp&eacute;tences &eacute;labor&eacute;es pour les 4 cycles d'apprentissage. Les <strong>socles de comp&eacute;tences</strong> ne deviendront cependant obligatoires   qu'apr&egrave;s la phase de validation  actuellement en cours dans 5 &eacute;coles pilotes du   pays, appel&eacute;es &eacute;coles  en mouvement.<br /> <br /> De <strong>nouvelles formes d'&eacute;valuation</strong> seront introduites d&egrave;s   2009-2010 pour les <strong>cycles 1 et 2</strong>.  Un bilan de fin de cycle   renseignera, tous les deux ans, sur le degr&eacute;  de d&eacute;veloppement des comp&eacute;tences   vis&eacute;es aux socles. Comme par le  pass&eacute;, un document de bilan interm&eacute;diaire sera   &eacute;tabli &agrave; la fin de  chaque trimestre. Il s'agira d'un mod&egrave;le adapt&eacute; du bulletin   actuel. Ni  le bilan interm&eacute;diaire ni le bilan de fin de cycle ne comporteront    des notes &agrave; points. Pour les <strong>cycles 3 et 4</strong>, le bulletin   traditionnel est &agrave; ce stade maintenu. Toutefois, les &eacute;l&egrave;ves recevront &eacute;galement   un bilan de fin de cycle.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span class="t13blue">Une d&eacute;marche d'information cibl&eacute;e en plusieurs &eacute;tapes</span><br /> Afin d'informer l'ensemble des  partenaires et acteurs concern&eacute;s sur les   modalit&eacute;s et le calendrier de  mise en &oelig;uvre des diff&eacute;rents volets de ces lois,   le minist&egrave;re de  l'&Eacute;ducation nationale et de la Formation professionnelle   lancera, &agrave;  partir de mi-f&eacute;vrier 2009, une d&eacute;marche de communication cibl&eacute;e qui   se  d&eacute;clinera en plusieurs &eacute;tapes.</p>
<p>Les<strong> instituteurs et institutrices</strong> de l'&eacute;cole  fondamentale   recevront, en f&eacute;vrier, une documentation sur les  principaux aspects des 3 lois   et le plan de mise en &oelig;uvre. Les d&eacute;tails  concernant l'organisation scolaire   2009-2010 seront communiqu&eacute;s aux  enseignants et aux autorit&eacute;s communales dans   une circulaire  administrative ("circulaire de printemps") au mois d'avril. <br /> Au   mois de mai, une circulaire p&eacute;dagogique pr&eacute;cisera les  diff&eacute;rents aspects d'ordre   p&eacute;dagogique. Des r&eacute;unions d'information &agrave;  l'intention des enseignants pourront   &ecirc;tre organis&eacute;es &agrave; la demande des  &eacute;coles.<br /> En mai et juin, les inspecteurs se   concerteront avec les  enseignants de leurs arrondissements respectifs pour   approfondir la  d&eacute;marche de mise en &oelig;uvre en 2009-2010.</p>
<p>L'information des <strong>parents d'&eacute;l&egrave;ves</strong> se fera en parall&egrave;le. Une   brochure d'information sera diffus&eacute;e &agrave; tous  les parents au mois de f&eacute;vrier. De   mi-f&eacute;vrier &agrave; fin mars, la ministre  pr&eacute;sentera les diff&eacute;rents aspects de la   r&eacute;forme lors de conf&eacute;rences  d'information qui seront organis&eacute;es dans diff&eacute;rentes   communes. Le  calendrier de ces soir&eacute;es sera communiqu&eacute; aux parents en temps   utile.</p>
<p>Les <strong>autorit&eacute;s communales</strong> recevront, outre une lettre   administrative en f&eacute;vrier et la  circulaire administrative d&rsquo;avril, la   documentation compl&egrave;te destin&eacute;e  aux enseignants et aux parents.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><span class="t13blue">Instruire, socialiser et qualifier chaque enfant</span><br /> Les missions que la soci&eacute;t&eacute; confie  &agrave; l&rsquo;&eacute;cole, surtout pendant les premi&egrave;res   ann&eacute;es de la scolarit&eacute;, sont  exigeantes :<strong> instruire et socialiser tous les   enfants et les  conduire vers les comp&eacute;tences requises pour l&rsquo;&eacute;tape suivante de   leur  parcours scolaire.</strong></p>
<p>La loi de 1912 r&eacute;glait &agrave; la  fois la dur&eacute;e de l&rsquo;obligation scolaire,   l&rsquo;organisation de  l&rsquo;enseignement et la situation du personnel enseignant.   Aujourd&rsquo;hui,  les dispositions concernant le personnel enseignant sont devenues si    complexes qu&rsquo;il a paru judicieux d&rsquo;y consacrer un projet de loi s&eacute;par&eacute;. <br /> Quant   aux dispositions sur  l&rsquo;obligation scolaire, leur int&eacute;gration dans la loi de 1912   &eacute;tait  logique dans l'optique dans le temps, lorsque la majorit&eacute; des &eacute;l&egrave;ves    fr&eacute;quentaient uniquement l'enseignement primaire. Aujourd&rsquo;hui, alors que  tous   les &eacute;l&egrave;ves accomplissent au moins 3 ann&eacute;es de leur scolarit&eacute;  obligatoire &agrave;   l&rsquo;enseignement post-primaire, les grands principes ayant  trait &agrave; l'obligation   scolaire sont fix&eacute;s dans une loi &agrave; part.</p>
<p><strong>La loi de 1912 est donc scind&eacute;e en trois textes distincts, r&eacute;glant chacun   s&eacute;par&eacute;ment ces volets :</strong><br /> - la loi relative &agrave; l&rsquo;obligation scolaire,<br /> - la loi portant organisation de   l&rsquo;enseignement fondamental,<br /> - la loi concernant le personnel de l&rsquo;enseignement   fondamental.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong class="t11rd">Pour en savoir plus :</strong><br /> http://www.men.public.lu</p>",
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