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Carte d'identité moins de 15ans:
La carte d'identité pour les moins de 15 ans
La carte d’identité n’est pas obligatoire : elle est délivrée sur demande d’un parent exerçant l’autorité parentale respectivement du tuteur légal de l’intéressé.
La durée de validité de la carte d’identité facultative est :
- de 2 ans pour les mineurs de moins de 4 ans révolus ;
- de 5 ans pour les mineurs de 4 ans révolus et de moins de 15 ans révolus.
La demande en obtention d’une carte d’identité pour une personne luxembourgeoise de moins de 15 ans est à introduire auprès de l’administration communale du lieu de résidence du postulant.
Peut obtenir une carte d’identité toute personne :
- de nationalité luxembourgeoise ;
- résidant habituellement sur le territoire luxembourgeois ;
- âgée de moins de 15 ans.
Les démarches
Toutes les démarches liées à la demande de carte d’identité doivent être effectuées auprès de l'administration communale de résidence du demandeur.
Demande de la carte d’identité
Le demandeur doit se présenter avec un parent exerçant l'autorité parentale ou le tuteur légal au bureau de la population de sa commune de résidence pour y remplir et y déposer le formulaire de demande de carte muni des pièces suivantes :
- photo d’identité récente et réglementaire ;
- acte de naissance ou livret de famille ou passeport.
Moyennant paiement d’une taxe de chancellerie, la carte d’identité est à retirer par le demandeur avec un parent exerçant l'autorité parentale ou le tuteur légal auprès du même bureau de l’administration communale.
La carte d’identité porte la signature du titulaire, sauf pour les moins de 10 ans qui sont dispensés de la signer.
Renouvellement ou remplacement de la carte d’identité
Le renouvellement de la carte d’identité doit être demandé dans les cas suivants :
- - expiration de la période de validité ;
- - transfert de résidence principale vers une autre commune ;
- - photo d’identité du titulaire ne correspondant plus à sa physionomie ;
- - perte, vol ou détérioration de la carte d’identité ;
- - changement de nom(s) ou de prénom(s) ;
- - mariage.
Le remplacement de la carte d’identité est obligatoire pour un titulaire qui atteint la date de son 15e anniversaire, selon la procédure de demande de carte d'identité nationale pour une personne de 15 ans et plus.
La demande de renouvellement ou de remplacement de carte d’identité doit être envoyée à l’administration communale du demandeur dans les meilleurs délais.
Les pièces à présenter au bureau de la population de la commune de résidence sont :
une photo d’identité récente et réglementaire ;
l’ancienne carte d’identité ou une attestation de perte, de vol ou de destruction établie par la police le cas échéant.
Perte, vol ou destruction
Tout titulaire d'une carte d'identité qui en constate la perte, le vol ou la destruction est tenu d'en faire la déclaration dans les plus brefs délais à l'administration communale de sa résidence principale ou au commissariat de police le plus proche du lieu de la perte ou du vol.
L’attestation de cette déclaration est délivrée à l'intéressé et une copie de l'attestation est, le cas échéant, transmise à la police de la résidence principale de l'intéressé. La carte d'identité n'est renouvelée qu'après enquête sur les conditions de la perte, du vol ou de la destruction et contre la remise de l'attestation.
En cas de perte, de vol ou de destruction de l'attestation, il est procédé de la même manière qu'en cas de perte, de vol ou de destruction de la carte d'identité.
Si la carte d'identité perdue est retrouvée avant d'avoir été renouvelée, une déclaration en est faite à l'administration communale de la résidence principale. Si la carte d’identité perdue est retrouvée après avoir été renouvelée, cette dernière doit être restituée. Nul ne peut être titulaire ou porteur de plus d'une carte d’identité.
Pour en savoir plus :
http://www.guichet.public.lu
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