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Mercredi 08 septembre 2010
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Mise à jour le
12/10/2009
  Transport maritime : Accord politique sur les droits des passagers maritimes

 

Les passagers maritimes et fluviaux confrontés à des retards ou annulations devraient à l'avenir pouvoir compter sur un nouveau règlement communautaire pour leur garantir des droits à indemnisation et assistance


Les ministres des Transports de l'UE, réunis à Luxembourg le 9 octobre, sont parvenus à un accord politique sur une proposition législative en ce sens, qui avait été présentée par la Commission européenne en décembre 2008.

Le texte édicte aussi des règles pour l'assistance à fournir aux personnes handicapée ou à mobilité réduite dans les ports, embarcadères et à bord des navires.


 


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