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Samedi 25 Mai 2013
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AVOCAT
DROIT FAMILLE
Autorité ParentaleDifférentes formes divorce
Divorce Consentement Mutuel
Divorce pour faute
Divorce pour séparation de fait
Droit de Garde et Visite
Mariage
Reconnaître Mariage contracter à l'étranger
Séparation de corps
DROIT PENAL
Bulletins Extraits Casier JudiciaireCasier Judiciaire
Detention Arme à feu
Indemnisation Victimes Infractions
Rôle de l'avocat
DROIT TRAVAIL
Congé ParentalContrat travail durée determinée
Contrat travail durée indeterminée
Contrat Travail
Licenciement collectif, motif économique
Permis travail, Non ressortissant UE, EEE
Priorité de réembauchage
DROIT CIVIL
Carte d'identité moins de 15ansLoi Obligation Scolaire
Nationalité
Naturalisation
Nouvelle Ecole Fondamentale
Réforme Formation Professionnel
Systeme Educatif
DROIT IMMOBILIER
Contrat BailRenvoi du Locataire
Résilier Contrat Bail
DROIT SANTE
Délivrance soins sejour luxembourgRemboursement Soins médicaux
DROIT DES ETRANGERS
Déclaration d'ArrivéeDroit d'Asile
Séjourner au Luxembourg, ressortissant Pays Tiers
Séjourner au Luxembourg, ressortissant UE
DROIT ROUTIER
Relevé des InfractionsDIVERS
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Le Barreau de Luxembourg jouit d'un très grand engouement de la part de juristes étrangers, qui représentent plus des deux tiers des nouveaux avocats, la part belle revenant aux avocats français"i. En matière administrative, toutes les affaires, à l'exception des affaires fiscales en première instance, requièrent un avocat.
En matière civile, un avocat est obligatoire dès qu'un litige atteint 10.000 euros. "En matière pénale, vous pouvez vous présenter personnellement devant votre juge, mais vous n'êtes pas bien inspiré", précise le président du Tribunal administratif.
Le multilinguisme complique la justice. "Il n'y a pas une semaine où je n'ai pas un problème à l'audience où il y a une partie qui parle luxembourgeois et l'autre français".
Au Luxembourg, chacun a le droit de s'exprimer dans les trois langues officielles, mais le multilinguisme constitue un problème dans la mesure où bon nombre d'acteurs du procès ne parlent pas les trois langues. Les textes légaux sont, en général, rédigés en français, alors que les lois fiscales, un héritage de la deuxième Guerre mondiale, sont en allemand.
Les jugements civils et administratifs sont rédigés en français, mais nombre de jugements correctionnels sont rédigés en allemand. "Il ne me paraît dès lors pas excessif d'exiger de la part des avocats plaidant devant les tribunaux de maîtriser les trois langues", estime le juge.
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Incroyable suicide à Notre-Dame-de-Paris !Code | Context$___viewFn = "/home/conseilsavocats/cabinets/app/views/elements/zapping_video.ctp" $___dataForView = array( "mathCaptcha" => "7 + 8", "listemenusCa" => "<div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">AVOCAT</h1><a href="/avocat/aide-juridique.php">Aide Juridique</a><br /><a href="/avocat/pourquoi-un-avocat.php">Pourquoi un Avocat</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">FAMILLE</h1><a href="/famille/autorite-parentale.php">Autorité Parentale</a><br /><a href="/famille/decisions-garde-enfants.php">Décisions Garde d'Enfants</a><br /><a href="/famille/divorce2.php">Divorce</a><br /><a href="/famille/lignes-directrices-pension-alimentaire.php">Lignes Directrices Pension Alimentaire</a><br /><a href="/famille/mediation-familiale.php">Mediation Familiale</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">PENAL</h1><a href="/penal/abus-sexuels-harcelement.php">Abus Sexuels Harcelement</a><br /><a href="/penal/assistance-avocat-adolescent.php">Assistance avocat adolescent</a><br /><a href="/penal/lois-canadiennes.php">Lois Canadiennes</a><br /><a href="/penal/lsjpa.php">LSJPA</a><br /><a href="/penal/service-de-police.php">Service de Police</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">PERSONNE</h1><a href="/personne/avortement.php">Avortement</a><br /><a href="/personne/personnes-agees.php">Personnes Agees</a><br /><a href="/personne/processus-adoption.php">Processus Adoption</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">ROUTIER</h1><a href="/routier/permis-de-conduire.php">Permis de Conduire</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">ETRANGERS</h1><a href="/etrangers/demande-asile.php">Demande d'Asile</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">CIVIL</h1><a href="/civil/devenir-citoyen-canadien.php">Devenir Citoyen Canadien</a><br /><a href="/civil/emploi-sans-permis-travail.php">Emploi sans Permis Travail</a><br /><a href="/civil/travailler-temporairement.php">Travailler Temporairement</a><br />", "listemenusQu" => "<div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT FAMILLE</h1><a href="/droit-famille/autorite-parentale.php">Autorité Parentale</a><br /><a href="/droit-famille/differents-regimes-matrimoniaux.php">Différents régimes matrimoniaux</a><br /><a href="/droit-famille/dissolution-union-civile.php">Dissolution Union Civile</a><br /><a href="/droit-famille/mariage-union-civile.php">Mariage Union Civile</a><br /><a href="/droit-famille/nom-et-prenom-des-epoux.php">Nom et Prénom des époux</a><br /><a href="/droit-famille/obligation-alimentaire.php">Obligation alimentaire</a><br /><a href="/droit-famille/patrimoine-familial.php">Patrimoine familial</a><br /><a href="/droit-famille/regime-separation-de-biens.php">Regime Séparation de biens</a><br /><a href="/droit-famille/regime-societe-acquets.php">Regime Societé Acquets</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT PENAL</h1><a href="/droit-penal/avocat-penal.php">Agression Sexuelle</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT TRAVAIL</h1><a href="/droit-travail/licenciement-collectif-cessation-emploi.php">Licenciement Collectif Cessation Emploi</a><br /><a href="/droit-travail/mise-a-pied-temporaire.php">Mise à Pied Temporaire</a><br /><a href="/droit-travail/plainte-harcelement-psychologique.php">Plainte Harcelement Psychologique</a><br /><a href="/droit-travail/travail-des-enfants.php">Travail des Enfants</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT CIVIL</h1><a href="/droit-civil/acte-naissance.php">Acte naissance</a><br /><a href="/droit-civil/declaration-deces.php">Declaration Décès</a><br /><a href="/droit-civil/droit-vote.php">Droit vote</a><br /><a href="/droit-civil/nom-enfant.php">Nom Enfant</a><br /><a href="/droit-civil/reconnaissance-enfant.php">Reconnaissance Enfant</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT IMMOBILIER</h1><a href="/droit-immobilier/cession-bail.php">Cession Bail</a><br /><a href="/droit-immobilier/le-bail.php">Le Bail</a><br /><a href="/droit-immobilier/logement-impropre-habitation.php">Logement Impropre Habitation</a><br /><a href="/droit-immobilier/obligations-locataire.php">Obligations Locataire</a><br /><a href="/droit-immobilier/obligations-locateur.php">Obligations Locateur</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT ROUTIER</h1><a href="/droit-code-de-la-route/alcool-au-volant.php">Obligations Locateur</a><br /><a href="/droit-code-de-la-route/annulation-remboursement-permis-conduire.php">Annulation, Remboursement Permis Conduire</a><br /><a href="/droit-code-de-la-route/differents-types-permis-conduire.php">Différents types Permis Conduire</a><br /><a href="/droit-code-de-la-route/permis-apprenti-conducteur.php">Permis Apprenti conducteur</a><br /><a href="/droit-code-de-la-route/permis-probatoire.php">Permis Probatoire</a><br /><a href="/droit-code-de-la-route/premier-permis-conduire.php">Premier Permis Conduire</a><br /><a href="/droit-code-de-la-route/reglementation-siege-auto-enfant.php">Réglementation Siège auto Enfant</a><br /><a href="/droit-code-de-la-route/sanctions-routieres.php">Sanctions Routières</a><br /><a href="/droit-code-de-la-route/suspension-permis-conduire.php">Suspension Permis Conduire</a><br /><a href="/droit-code-de-la-route/infractions-code-de-la-route.php">Permis à points</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DIVERS</h1><a href="/divers3/mentions-legales.php">Mentions Légales</a><br />", "listemenusCh" => "<div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT FAMILLE</h1><a href="/droit-famille/adoption.php">Adoption</a><br /><a href="/droit-famille/autorite-parentale.php">Autorité Parentale</a><br /><a href="/droit-famille/conditions-legales-adoption.php">Conditions Legales Adoption</a><br /><a href="/droit-famille/contribution-entretien.php">Contribution Entretien</a><br /><a href="/droit-famille/divorce-demande-unilaterale.php">Demande Divorce Unilatérale</a><br /><a href="/droit-famille/divorce-requete-commune.php">Requête Commune de Divorce</a><br /><a href="/droit-famille/divorce3.php">Divorce</a><br /><a href="/droit-famille/droit-enfant-procedure.php">Procédure droit des enfants</a><br /><a href="/droit-famille/droit-visite.php">Droit de Visite</a><br /><a href="/droit-famille/modifications-mesures-enfants.php">Modifications Mesures pour Enfants</a><br /><a href="/droit-famille/interruption-volontaire-grossesse.php">Interruption Volontaire Grossesse</a><br /><a href="/droit-famille/responsabilte-dommage-causee-par-mineur.php">Responsabilité des Dommages Causés</a><br /><a href="/droit-famille/rupture-fiancailles.php">Rupture de Fiançailles</a><br /><a href="/droit-famille/separation-de-coprs.php">Séparation de Corps</a><br /><a href="/droit-famille/adoption.php">Adoption</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT DES ENFANTS</h1><a href="/droit-des-enfants/abus-sexuels-envers-enfants.php">Abus Sexuels envers des enfants</a><br /><a href="/droit-des-enfants/administration-biens-mineur.php">Administration des biens des mineurs</a><br /><a href="/droit-des-enfants/maltraitance.php">Maltraitance</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT FAMILLE</h1><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT PENAL</h1><a href="/droit-penal/casier-judiciaire-mineurs.php">Casier Judiciaire Mineurs</a><br /><a href="/droit-penal/controle-identite.php">Contrôle d'Identité</a><br /><a href="/droit-penal/delinquance.php">Délinquance</a><br /><a href="/droit-penal/discrimination.php">Discrimination</a><br /><a href="/droit-penal/droit-penal-des-mineurs.php">Droit Pénal des Mineurs</a><br /><a href="/droit-penal/fouille-personne.php">Fouille Personne</a><br /><a href="/droit-penal/loi-aide-victime-infractions.php">Loi LAVI</a><br /><a href="/droit-penal/la-plainte-penale.php">Plainte Pénale</a><br /><a href="/droit-penal/violence-conjugale.php">Violence Conjuguale</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT TRAVAIL</h1><a href="/droit-travail/certificat-travail.php">Certificat de Travail</a><br /><a href="/droit-travail/contrat-travail-duree-determine.php">CDD Contrat Travail Durée Determinée</a><br /><a href="/droit-travail/contrat-travail.php">Contrat de Travail</a><br /><a href="/droit-travail/grossesse-maternite-emploi.php">Grossesse et Maternité</a><br /><a href="/droit-travail/indemnite-chomage.php">Indemnité et Chômage</a><br /><a href="/droit-travail/licenciement.php">Licenciement</a><br /><a href="/droit-travail/licenciement-collectif.php">Licenciement Collectif</a><br /><a href="/droit-travail/protection-jeunes-travailleurs.php">Protection des jeunes travailleurs</a><br /><a href="/droit-travail/resiliation-contrat-travail-duree-indeterminee-conge.php">Résiliation d'un CDI</a><br /><a href="/droit-travail/travail-au-noir.php">Travail au noir</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT CIVIQUE</h1><a href="/droit-civique/autorisation-sejour.php">Autorisation de Séjour</a><br /><a href="/droit-civique/declaration-deces.php">Déclaration Décès</a><br /><a href="/droit-civique/declaration-naissance.php">Déclaration Naissance</a><br /><a href="/droit-civique/droit-vote.php">Droit de Vote</a><br /><a href="/droit-civique/naturalisation-facilitee.php">Naturalisation Facilitée</a><br /><a href="/droit-civique/naturalisation-ordinaire.php">Naturalisation Ordinaire</a><br /><a href="/droit-civique/majorite-civile-civique.php">Majorité Civile et Civique</a><br /><a href="/droit-civique/reconnaissance-paternite.php">Reconnaissance de Paternité</a><br /><a href="/droit-civique/reconnaissance-prenatale.php">Reconnaissance Prénatale</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT IMMOBILIER</h1><a href="/droit-immobilier/droit-de-bail.php">Droit de Bail</a><br /><a href="/droit-immobilier/droit-voisinage.php">Droit de voisinage</a><br /><a href="/droit-immobilier/prolongation-bail.php">Prolongation de Bail</a><br /><a href="/droit-immobilier/resiliation-bail.php">Résiliation de Bail</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT SANTE</h1><a href="/droit-sante/asssurance-maladie.php">Assurance maladie</a><br /><a href="/droit-sante/assurance-complementaire.php">Assurance Complémentaire</a><br /><a href="/droit-sante/changement-assurance.php">Changement d'Assurance</a><br /><a href="/droit-sante/Chirurgien.php">Chirurgien</a><br /><a href="/droit-sante/demarches-cessation-travail.php">Demarche Cessation de Travail</a><br /><a href="/droit-sante/payer-cotisations-assurance.php">Payer les Cotisations d'Assurance</a><br /><a href="/droit-sante/prestations-maternite.php">Prestation de Maternité</a><br /><a href="/droit-sante/systeme-securite-sociale.php">Systeme de Sécurité Sociale</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT ASSURANCE</h1><a href="/droit-assurance/assurance-menage.php">Assurance Menage</a><br /><a href="/droit-assurance/assurance-invalidite.php">Assurance Invalidité</a><br /><a href="/droit-assurance/assurance-vieillesse-survivants.php">Assurance Vieillesse Survivant</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT DES SUCCESSIONS</h1><a href="/droit-succession/acceptation-repudation-succession.php">Acceptation, Repudation, Succession</a><br /><a href="/droit-succession/droit-heritiers-legaux.php">Droit des héritiers légaux</a><br /><a href="/droit-succession/heritiers-reservataires.php">Héritiers réservataires</a><br /><a href="/droit-succession/testament.php">Testament</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT CIRCULATION ROUTIERE</h1><a href="/droit-circulation-routiere/alcool-volant.php">Alcool au Volant</a><br /><a href="/droit-circulation-routiere/amendes-exces-vitesse.php">Amendes pour Excès de Vitesse</a><br /><a href="/droit-circulation-routiere/importation-immatriculation-vehicule.php">Importation Immatriculation Voiture</a><br /><a href="/droit-circulation-routiere/permis-conduire.php">Permis de Conduire</a><br /><a href="/droit-circulation-routiere/regles-circulation-routiere.php">Règles Circulation Routière</a><br />", "listemenusLux" => "<div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT FAMILLE</h1><a href="/droit-famille/autorite-parentale.php">Autorité Parentale</a><br /><a href="/droit-famille/differentes-formes-divorce.php">Différentes formes divorce</a><br /><a href="/droit-famille/divorce-consentement-mutuel.php">Divorce Consentement Mutuel</a><br /><a href="/droit-famille/divorce-pour-faute.php">Divorce pour faute</a><br /><a href="/droit-famille/divorce-pour-separation-de-fait.php">Divorce pour séparation de fait</a><br /><a href="/droit-famille/droit-garde-et-visite.php">Droit de Garde et Visite</a><br /><a href="/droit-famille/mariage.php">Mariage</a><br /><a href="/droit-famille/reconnaitre-mariage-contracte-etranger.php">Reconnaître Mariage contracter à l'étranger</a><br /><a href="/droit-famille/pension-alimentaire.php">Séparation de corps</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT PENAL</h1><a href="/droit-penal/bulletins-extraits-casier-judiciaire.php">Bulletins Extraits Casier Judiciaire</a><br /><a href="/droit-penal/casier-judiciaire.php">Casier Judiciaire</a><br /><a href="/droit-penal/detention-armes-a-feu.php">Detention Arme à feu</a><br /><a href="/droit-penal/indemnisation-victimes-infractions.php">Indemnisation Victimes Infractions</a><br /><a href="/droit-penal/role-avocat.php">Rôle de l'avocat</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT TRAVAIL</h1><a href="/droit-travail/conge-parental.php">Congé Parental</a><br /><a href="/droit-travail/contrat-travail-duree-determine.php">Contrat travail durée determinée</a><br /><a href="/droit-travail/contrat-travail-duree-indetermine.php">Contrat travail durée indeterminée</a><br /><a href="/droit-travail/contrat-travail.php">Contrat Travail</a><br /><a href="/droit-travail/licenciement-collectif-motif-economique.php">Licenciement collectif, motif économique</a><br /><a href="/droit-travail/permis-travail-non-ressortissant-ue-eee.php">Permis travail, Non ressortissant UE, EEE</a><br /><a href="/droit-travail/priorite-de-reembauchage.php">Priorité de réembauchage</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT CIVIL</h1><a href="/droit-civil/carte-identite-moins-15-ans.php">Carte d'identité moins de 15ans</a><br /><a href="/droit-civil/loi-obligation-scolaire.php">Loi Obligation Scolaire</a><br /><a href="/droit-civil/nationalite.php">Nationalité</a><br /><a href="/droit-civil/naturalisation.php">Naturalisation</a><br /><a href="/droit-civil/nouvelle-ecole-fondamentale.php">Nouvelle Ecole Fondamentale</a><br /><a href="/droit-civil/reforme-formation-professionnelle.php">Réforme Formation Professionnel</a><br /><a href="/droit-civil/systeme-educatif.php">Systeme Educatif</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT IMMOBILIER</h1><a href="/droit-immobilier/contrat-bail.php">Contrat Bail</a><br /><a href="/droit-immobilier/deguerpissement-du-locataire.php">Renvoi du Locataire</a><br /><a href="/droit-immobilier/resilier-contrat-bail.php">Résilier Contrat Bail</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT SANTE</h1><a href="/droit-sante/delivrance-soins-sejour-luxembourg.php">Délivrance soins sejour luxembourg</a><br /><a href="/droit-sante/remboursement-soins-medicaux.php">Remboursement Soins médicaux</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT DES ETRANGERS</h1><a href="/droit-etrangers/declaration-d-arrivee.php">Déclaration d'Arrivée</a><br /><a href="/droit-etrangers/droit-d-asile.php">Droit d'Asile</a><br /><a href="/droit-etrangers/sejourner-luxembourg-ressortissant-pays-tiers.php">Séjourner au Luxembourg, ressortissant Pays Tiers</a><br /><a href="/droit-etrangers/sejourner-luxembourg-ressortissant-ue.php">Séjourner au Luxembourg, ressortissant UE</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT ROUTIER</h1><a href="/droit-code-de-la-route/formalites-automobilistes.php">Relevé des Infractions</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DIVERS</h1><a href="/divers4/mentions-legales.php">Mentions Légales</a><br />", "listemenusBe" => "<div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT DE LA FAMILLE/ ENFANT</h1><span class="titre-bond">Droits des enfants</span><br /><a href="/droit_famille/droits-des-enfants/pension-alimentaire-enfants.php">Pension Alimentaire des enfants </a><br /><a href="/droit_famille/droits-des-enfants/droit-visite-petits-enfants-grands-parents.php">Droit de visite petits enfants et grands-parents</a><br /><a href="/droit_famille/droits-des-enfants/maltraitance-enfants.php">Maltraitance des enfants</a><br /><a href="/droit_famille/droits-des-enfants/service-recouvrement-creances-alimentaires.php">Service Recouvrement Creances Alimentaires </a><br /><a href="/droit_famille/droits-des-enfants/obligation-scolaire.php">Obligation scolaire</a><br /><span class="titre-bond">Adoption</span><br /><a href="/droit_famille/famille-vie-de-couple/conditions-a-remplir.php">Conditions à Remplir pour Adopter</a><br /><a href="/droit_famille/famille-vie-de-couple/cout-adoption.php">Coût d'une Adoption</a><br /><a href="/droit_famille/famille-vie-de-couple/criteres-adoptabilite.php">Critères d'Adoptabilité</a><br /><a href="/droit_famille/famille-vie-de-couple/effets-de-ladoption.php">Effets de l'Adoption</a><br /><span class="titre-bond">Autorité parentale</span><br /><a href="/droit_famille/divorce-consentement-mutuel.php">Divorce par consentement mutuel</a><br /><a href="/droit_famille/divorce-desunion-irremediable.php">Divorce par désunion irrémediable</a><br /><a href="/droit_famille/mesures-provisoires.php">Mesures provisoires</a><br /><a href="/droit_famille/modalites-hebergement.php">Modalites Hebergement</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT TRAVAIL</h1><a href="/droit-travail/conge-maternite.php">Congé Maternité</a><br /><a href="/droit-travail/credit-temps.php">Crédit Temps</a><br /><a href="/droit-travail/duree-temps-travail.php">Durée Temps de Travail</a><br /><a href="/droit-travail/emploi-travailleurs-etrangers.php">Emploi de travailleurs étrangers</a><br /><a href="/droit-travail/harcelement-sexuel.php">Harcelement Sexuel Travail</a><br /><a href="/droit-travail/retraite-independant.php">Pension de retraite des Travailleurs Indépendant</a><br /><a href="/droit-travail/pension-de-survie.php">Pension de Survie</a><br /><a href="/droit-travail/pension-salaries.php">Pension de Salariés</a><br /><a href="/droit-travail/sdpsp-pension-retraite-secteur-public.php">Pension retraite Secteur Public</a><br /><a href="/droit-travail/prevention-harcelement-sexuel.php">Prevention Harcelement Sexuel</a><br /><a href="/droit-travail/reglementation-travail-enfants.php">Réglementation Travail pour Enfants</a><br /><a href="/droit-travail/licenciement-collectif.php">Licenciement Collectif</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">CIVIL</h1><a href="/civil/nationalite-belge.php">Obtenir la nationalité Belge</a><br /><a href="/civil/devenir-citoyen-belge-naturalisation.php">Nationalité Belge par Naturalisation</a><br /><a href="/civil/nationalite-belge-declaration.php">Nationalité Belge par Déclaration</a><br /><a href="/civil/droit-de-vote.php">Droit de Vote</a><br /><a href="/civil/visas.php">VISAS</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT JUDICIAIRE</h1><a href="/justice/aide-juridique.php">Aide Juridique</a><br /><a href="/justice/assistant-de-justice.php">Assistant de Justice</a><br /><a href="/justice/conseil-superieur-justice.php">Conseil Supérieur de Justice</a><br /><a href="/justice/delinquance-jeunes.php">Délinquance des Jeunes</a><br /><a href="/justice/deposer-une-plainte.php">Déposer une plainte</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT IMMOBILIER</h1><a href="/immobilier/droits-enregistrement.php">Droit d' Enregistrement</a><br /><a href="/immobilier/contrat-de-bail.php">Contrat de Bail</a><br /><a href="/immobilier/etat-des-lieux.php">Etat des lieux</a><br /><a href="/immobilier/expropriation-immobiliere.php">Expropriation Immobilière</a><br /><a href="/immobilier/expulsion.php">Expulsion</a><br /><a href="/immobilier/garantie-locative.php">Garantie Locative</a><br /><a href="/immobilier/indexation-revision-loyer.php">Indexation, Revision Loyers</a><br /><a href="/immobilier/legislation-antidiscrimination-logement.php">Legislation Antidiscrimination Logement</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT DES SUCCESSIONS</h1><a href="/succession/accepter-ou-refuser-succession.php">Accepter ou Refuser une Succession</a><br /><a href="/succession/declaration-succession.php">Déclaration de succession</a><br /><a href="/succession/delais-pour-accepter-ou-refuser.php">Delais pour Accepter ou Refuser une Succession</a><br /><a href="/succession/droits-succession.php">Droit de Succession</a><br /><a href="/succession/testament-de-vie.php">Testament de 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class="titre-avocats">DROIT FAMILLE</h6><span class="titre-bond">Conseils pour Divorce</span><br /><a href="/droit-famille/divorce.php">Divorce</a><br /><a href="/droit-famille/preparer-un-divorce.php">Préparer son divorce</a><br /><a href="/droit-famille/signature-acte-divorce.php">Signer l'acte de divorce</a><br /><a href="/droit-famille/mediation-divorce.php">Tenter une mediation pour son divorce</a><br /><a href="/droit-famille/partage-dettes-divorce.php">Partage des dettes du divorce</a><br /><a href="/droit-famille/partage-patrimoine-divorce.php">Partage du patrimoine pendant divorce</a><br /><a href="/droit-famille/divorce-et-enfant.php">Divorce et Enfants</a><br /><a href="/droit-famille/differents-regime-matrimoniaux-divorce.php">Différents régimes matrimoniaux</a><br /><span class="titre-bond">Pension alimentaire</span><br /><a href="/droit-famille/pension-alimentaire.php">Pension alimentaire</a><br /><a href="/droit-famille/calcul-pension-alimentaire.php">Calcul de la 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class="titre-bond">Drogues et Crimes</span><br /><a href="/droit-penal/condamnations-drogue.php">Condamnations pour drogue</a><br /><a href="/droit-penal/sanctions-drogue.php">Sanctions drogue</a><br /><span class="titre-bond">Viol, Violence Conjuguale</span><br /><a href="/droit-penal/abus-enfants.php">Abus d'enfants</a><br /><a href="/droit-penal/violence-conjugale.php">Violences conjugales</a><br /><span class="titre-bond">Générale Droits pénal</span><br /><a href="/droit-penal/avocats-penal.php">avocats penal</a><br /><a href="/droit-penal/procedure-penal.php">Procédure pénale</a><br /><a href="/droit-penal/conseils-depot-plainte.php">Exemple et conseils pour un depot de plainte</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">DROIT TRAVAIL</h6><span class="titre-bond">Droit du travail, employeur et salarié</span><br /><a href="/droit-travail/indemnites-licenciement.php">Indemnités licenciements</a><br /><a 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href="/droit-immobilier/Expulsions.php">Expulsions</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">DROIT DES SOCIETES</h6><span class="titre-bond">Droit commercial, contrats...</span><br /><a href="/droit-societe/droit-fiscal.php">Droit fiscal </a><br /><a href="/droit-societe/impots-taxes.php">Impôts et taxes </a><br /><a href="/droit-societe/differentes-formes-societes.php">Différents statuts juridiques </a><br /><a href="/droit-societe/creation-sas.php">La SAS</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">DROIT SANTE</h6><span class="titre-bond">Indemnisation, secret médical</span><br /><a href="/droit-sante/erreur-medicale.php">Victime d'une erreur médicale</a><br /><a href="/droit-sante/consentement-refus-acte-medical.php">Consentement ou refus acte médical</a><br /><a href="/droit-sante/certificats-medicaux.php">Certificats Medicaux</a><br /><a href="/droit-sante/mon-chirurgien.php">Chirurgien</a><br /><a 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FINANCIERES</h6><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES</h6><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">LEXIQUE</h6><a href="/lexique-avocat/liste-complete-definitions.php">Liste complète des définitions</a><br /><a href="/lexique-avocat/liste-definitions-a-d.php">DE A à D </a><br /><a href="/lexique-avocat/liste-definitions-e-h.php">DE E à H</a><br /><a href="/lexique-avocat/liste-definitions-i-l.php">DE I à L </a><br /><a href="/lexique-avocat/liste-definitions-m-p.php">DE M à P</a><br /><a href="/lexique-avocat/liste-definitions-q-t.php">De Q à T</a><br /><a href="/lexique-avocat/liste-definitions-u-z.php">De U à Z</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">DIVERS</h6><span class="titre-bond">désaccord avec les honoraires</span><br /><a href="/divers1/poursuivre-avocat.php">Un problème</a><br /><a href="/divers1/relation-client-avocat.php">Quels types de relations entretenir</a><br /><a 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Contrat Travail Durée Determinée</a><br /><a href="/droit-travail/contrat-travail.php">Contrat de Travail</a><br /><a href="/droit-travail/grossesse-maternite-emploi.php">Grossesse et Maternité</a><br /><a href="/droit-travail/indemnite-chomage.php">Indemnité et Chômage</a><br /><a href="/droit-travail/licenciement.php">Licenciement</a><br /><a href="/droit-travail/licenciement-collectif.php">Licenciement Collectif</a><br /><a href="/droit-travail/protection-jeunes-travailleurs.php">Protection des jeunes travailleurs</a><br /><a href="/droit-travail/resiliation-contrat-travail-duree-indeterminee-conge.php">Résiliation d'un CDI</a><br /><a href="/droit-travail/travail-au-noir.php">Travail au noir</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT CIVIQUE</h1><a href="/droit-civique/autorisation-sejour.php">Autorisation de Séjour</a><br /><a href="/droit-civique/declaration-deces.php">Déclaration Décès</a><br /><a href="/droit-civique/declaration-naissance.php">Déclaration Naissance</a><br /><a href="/droit-civique/droit-vote.php">Droit de Vote</a><br /><a href="/droit-civique/naturalisation-facilitee.php">Naturalisation Facilitée</a><br /><a href="/droit-civique/naturalisation-ordinaire.php">Naturalisation Ordinaire</a><br /><a href="/droit-civique/majorite-civile-civique.php">Majorité Civile et Civique</a><br /><a href="/droit-civique/reconnaissance-paternite.php">Reconnaissance de Paternité</a><br /><a href="/droit-civique/reconnaissance-prenatale.php">Reconnaissance Prénatale</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT IMMOBILIER</h1><a href="/droit-immobilier/droit-de-bail.php">Droit de Bail</a><br /><a href="/droit-immobilier/droit-voisinage.php">Droit de voisinage</a><br /><a href="/droit-immobilier/prolongation-bail.php">Prolongation de Bail</a><br /><a href="/droit-immobilier/resiliation-bail.php">Résiliation de Bail</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT SANTE</h1><a href="/droit-sante/asssurance-maladie.php">Assurance maladie</a><br /><a href="/droit-sante/assurance-complementaire.php">Assurance Complémentaire</a><br /><a href="/droit-sante/changement-assurance.php">Changement d'Assurance</a><br /><a href="/droit-sante/Chirurgien.php">Chirurgien</a><br /><a href="/droit-sante/demarches-cessation-travail.php">Demarche Cessation de Travail</a><br /><a href="/droit-sante/payer-cotisations-assurance.php">Payer les Cotisations d'Assurance</a><br /><a href="/droit-sante/prestations-maternite.php">Prestation de Maternité</a><br /><a href="/droit-sante/systeme-securite-sociale.php">Systeme de Sécurité Sociale</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT ASSURANCE</h1><a href="/droit-assurance/assurance-menage.php">Assurance Menage</a><br /><a href="/droit-assurance/assurance-invalidite.php">Assurance Invalidité</a><br /><a href="/droit-assurance/assurance-vieillesse-survivants.php">Assurance Vieillesse Survivant</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT DES SUCCESSIONS</h1><a href="/droit-succession/acceptation-repudation-succession.php">Acceptation, Repudation, Succession</a><br /><a href="/droit-succession/droit-heritiers-legaux.php">Droit des héritiers légaux</a><br /><a href="/droit-succession/heritiers-reservataires.php">Héritiers réservataires</a><br /><a href="/droit-succession/testament.php">Testament</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT CIRCULATION ROUTIERE</h1><a href="/droit-circulation-routiere/alcool-volant.php">Alcool au Volant</a><br /><a href="/droit-circulation-routiere/amendes-exces-vitesse.php">Amendes pour Excès de Vitesse</a><br /><a href="/droit-circulation-routiere/importation-immatriculation-vehicule.php">Importation Immatriculation Voiture</a><br /><a href="/droit-circulation-routiere/permis-conduire.php">Permis de Conduire</a><br /><a href="/droit-circulation-routiere/regles-circulation-routiere.php">Règles Circulation Routière</a><br />" $listemenusLux = "<div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT FAMILLE</h1><a href="/droit-famille/autorite-parentale.php">Autorité Parentale</a><br /><a href="/droit-famille/differentes-formes-divorce.php">Différentes formes divorce</a><br /><a href="/droit-famille/divorce-consentement-mutuel.php">Divorce Consentement Mutuel</a><br /><a href="/droit-famille/divorce-pour-faute.php">Divorce pour faute</a><br /><a href="/droit-famille/divorce-pour-separation-de-fait.php">Divorce pour séparation de fait</a><br /><a href="/droit-famille/droit-garde-et-visite.php">Droit de Garde et Visite</a><br /><a href="/droit-famille/mariage.php">Mariage</a><br /><a href="/droit-famille/reconnaitre-mariage-contracte-etranger.php">Reconnaître Mariage contracter à l'étranger</a><br /><a href="/droit-famille/pension-alimentaire.php">Séparation de corps</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT PENAL</h1><a href="/droit-penal/bulletins-extraits-casier-judiciaire.php">Bulletins Extraits Casier Judiciaire</a><br /><a href="/droit-penal/casier-judiciaire.php">Casier Judiciaire</a><br /><a href="/droit-penal/detention-armes-a-feu.php">Detention Arme à feu</a><br /><a href="/droit-penal/indemnisation-victimes-infractions.php">Indemnisation Victimes Infractions</a><br /><a href="/droit-penal/role-avocat.php">Rôle de l'avocat</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT TRAVAIL</h1><a href="/droit-travail/conge-parental.php">Congé Parental</a><br /><a href="/droit-travail/contrat-travail-duree-determine.php">Contrat travail durée determinée</a><br /><a href="/droit-travail/contrat-travail-duree-indetermine.php">Contrat travail durée indeterminée</a><br /><a href="/droit-travail/contrat-travail.php">Contrat Travail</a><br /><a href="/droit-travail/licenciement-collectif-motif-economique.php">Licenciement collectif, motif économique</a><br /><a href="/droit-travail/permis-travail-non-ressortissant-ue-eee.php">Permis travail, Non ressortissant UE, EEE</a><br /><a href="/droit-travail/priorite-de-reembauchage.php">Priorité de réembauchage</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT CIVIL</h1><a href="/droit-civil/carte-identite-moins-15-ans.php">Carte d'identité moins de 15ans</a><br /><a href="/droit-civil/loi-obligation-scolaire.php">Loi Obligation Scolaire</a><br /><a href="/droit-civil/nationalite.php">Nationalité</a><br /><a href="/droit-civil/naturalisation.php">Naturalisation</a><br /><a href="/droit-civil/nouvelle-ecole-fondamentale.php">Nouvelle Ecole Fondamentale</a><br /><a href="/droit-civil/reforme-formation-professionnelle.php">Réforme Formation Professionnel</a><br /><a href="/droit-civil/systeme-educatif.php">Systeme Educatif</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT IMMOBILIER</h1><a href="/droit-immobilier/contrat-bail.php">Contrat Bail</a><br /><a href="/droit-immobilier/deguerpissement-du-locataire.php">Renvoi du Locataire</a><br /><a href="/droit-immobilier/resilier-contrat-bail.php">Résilier Contrat Bail</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT SANTE</h1><a href="/droit-sante/delivrance-soins-sejour-luxembourg.php">Délivrance soins sejour luxembourg</a><br /><a href="/droit-sante/remboursement-soins-medicaux.php">Remboursement Soins médicaux</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT DES ETRANGERS</h1><a href="/droit-etrangers/declaration-d-arrivee.php">Déclaration d'Arrivée</a><br /><a href="/droit-etrangers/droit-d-asile.php">Droit d'Asile</a><br /><a href="/droit-etrangers/sejourner-luxembourg-ressortissant-pays-tiers.php">Séjourner au Luxembourg, ressortissant Pays Tiers</a><br /><a href="/droit-etrangers/sejourner-luxembourg-ressortissant-ue.php">Séjourner au Luxembourg, ressortissant UE</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT ROUTIER</h1><a href="/droit-code-de-la-route/formalites-automobilistes.php">Relevé des Infractions</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DIVERS</h1><a href="/divers4/mentions-legales.php">Mentions Légales</a><br />" $listemenusBe = "<div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT DE LA FAMILLE/ ENFANT</h1><span class="titre-bond">Droits des enfants</span><br /><a href="/droit_famille/droits-des-enfants/pension-alimentaire-enfants.php">Pension Alimentaire des enfants </a><br /><a href="/droit_famille/droits-des-enfants/droit-visite-petits-enfants-grands-parents.php">Droit de visite petits enfants et grands-parents</a><br /><a href="/droit_famille/droits-des-enfants/maltraitance-enfants.php">Maltraitance des enfants</a><br /><a href="/droit_famille/droits-des-enfants/service-recouvrement-creances-alimentaires.php">Service Recouvrement Creances Alimentaires </a><br /><a href="/droit_famille/droits-des-enfants/obligation-scolaire.php">Obligation scolaire</a><br /><span class="titre-bond">Adoption</span><br /><a href="/droit_famille/famille-vie-de-couple/conditions-a-remplir.php">Conditions à Remplir pour Adopter</a><br /><a href="/droit_famille/famille-vie-de-couple/cout-adoption.php">Coût d'une Adoption</a><br /><a href="/droit_famille/famille-vie-de-couple/criteres-adoptabilite.php">Critères d'Adoptabilité</a><br /><a href="/droit_famille/famille-vie-de-couple/effets-de-ladoption.php">Effets de l'Adoption</a><br /><span class="titre-bond">Autorité parentale</span><br /><a href="/droit_famille/divorce-consentement-mutuel.php">Divorce par consentement mutuel</a><br /><a href="/droit_famille/divorce-desunion-irremediable.php">Divorce par désunion irrémediable</a><br /><a href="/droit_famille/mesures-provisoires.php">Mesures provisoires</a><br /><a href="/droit_famille/modalites-hebergement.php">Modalites Hebergement</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT TRAVAIL</h1><a href="/droit-travail/conge-maternite.php">Congé Maternité</a><br /><a href="/droit-travail/credit-temps.php">Crédit Temps</a><br /><a href="/droit-travail/duree-temps-travail.php">Durée Temps de Travail</a><br /><a href="/droit-travail/emploi-travailleurs-etrangers.php">Emploi de travailleurs étrangers</a><br /><a href="/droit-travail/harcelement-sexuel.php">Harcelement Sexuel Travail</a><br /><a href="/droit-travail/retraite-independant.php">Pension de retraite des Travailleurs Indépendant</a><br /><a href="/droit-travail/pension-de-survie.php">Pension de Survie</a><br /><a href="/droit-travail/pension-salaries.php">Pension de Salariés</a><br /><a href="/droit-travail/sdpsp-pension-retraite-secteur-public.php">Pension retraite Secteur Public</a><br /><a href="/droit-travail/prevention-harcelement-sexuel.php">Prevention Harcelement Sexuel</a><br /><a href="/droit-travail/reglementation-travail-enfants.php">Réglementation Travail pour Enfants</a><br /><a href="/droit-travail/licenciement-collectif.php">Licenciement Collectif</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">CIVIL</h1><a href="/civil/nationalite-belge.php">Obtenir la nationalité Belge</a><br /><a href="/civil/devenir-citoyen-belge-naturalisation.php">Nationalité Belge par Naturalisation</a><br /><a href="/civil/nationalite-belge-declaration.php">Nationalité Belge par Déclaration</a><br /><a href="/civil/droit-de-vote.php">Droit de Vote</a><br /><a href="/civil/visas.php">VISAS</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT JUDICIAIRE</h1><a href="/justice/aide-juridique.php">Aide Juridique</a><br /><a href="/justice/assistant-de-justice.php">Assistant de Justice</a><br /><a href="/justice/conseil-superieur-justice.php">Conseil Supérieur de Justice</a><br /><a href="/justice/delinquance-jeunes.php">Délinquance des Jeunes</a><br /><a href="/justice/deposer-une-plainte.php">Déposer une plainte</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT IMMOBILIER</h1><a href="/immobilier/droits-enregistrement.php">Droit d' Enregistrement</a><br /><a href="/immobilier/contrat-de-bail.php">Contrat de Bail</a><br /><a href="/immobilier/etat-des-lieux.php">Etat des lieux</a><br /><a href="/immobilier/expropriation-immobiliere.php">Expropriation Immobilière</a><br /><a href="/immobilier/expulsion.php">Expulsion</a><br /><a href="/immobilier/garantie-locative.php">Garantie Locative</a><br /><a href="/immobilier/indexation-revision-loyer.php">Indexation, Revision Loyers</a><br /><a href="/immobilier/legislation-antidiscrimination-logement.php">Legislation Antidiscrimination Logement</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT DES SUCCESSIONS</h1><a href="/succession/accepter-ou-refuser-succession.php">Accepter ou Refuser une Succession</a><br /><a href="/succession/declaration-succession.php">Déclaration de succession</a><br /><a href="/succession/delais-pour-accepter-ou-refuser.php">Delais pour Accepter ou Refuser une Succession</a><br /><a href="/succession/droits-succession.php">Droit de Succession</a><br /><a href="/succession/testament-de-vie.php">Testament de Vie</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT DES AFFAIRES</h1><a href="/droit-des-affaires/conditions-generales-de-vente.php">Conditions Générales de Ventes</a><br /><a href="/droit-des-affaires/implantations-commerciales-delai-avis-sanctions.php">Implantations Commerciales</a><br /><a href="/droit-des-affaires/implantations-commerciales-procedure.php">Procédure Implantations Commerciales</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT FISCAL</h1><a href="/fiscal/declaration-impots-coparente.php">Déclaration Impôts Coparenté</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DROIT ASSURANCE</h1><a href="/droit-assurance/refus-assurance-responsabilite-civile-auto.php">Refus Assurance Responsabilité Civile Auto</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h1 class="titre-avocats">DIVERS</h1><a href="/divers2/mentions-legales.php">Mentions Légales</a><br />" $listemenus = "<div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">DROIT FAMILLE</h6><span class="titre-bond">Conseils pour Divorce</span><br /><a href="/droit-famille/divorce.php">Divorce</a><br /><a href="/droit-famille/preparer-un-divorce.php">Préparer son divorce</a><br /><a href="/droit-famille/signature-acte-divorce.php">Signer l'acte de divorce</a><br /><a href="/droit-famille/mediation-divorce.php">Tenter une mediation pour son divorce</a><br /><a href="/droit-famille/partage-dettes-divorce.php">Partage des dettes du divorce</a><br /><a href="/droit-famille/partage-patrimoine-divorce.php">Partage du patrimoine pendant divorce</a><br /><a href="/droit-famille/divorce-et-enfant.php">Divorce et Enfants</a><br /><a href="/droit-famille/differents-regime-matrimoniaux-divorce.php">Différents régimes matrimoniaux</a><br /><span class="titre-bond">Pension alimentaire</span><br /><a href="/droit-famille/pension-alimentaire.php">Pension alimentaire</a><br /><a href="/droit-famille/calcul-pension-alimentaire.php">Calcul de la Pension alimentaire</a><br /><a href="/droit-famille/prestation-compensatoire.php">Prestation compensatoire</a><br /><span class="titre-bond">Adoption</span><br /><a href="/droit-famille/adoption.php">adoption</a><br /><a href="/droit-famille/preparation-voyage-adoption.php">Préparer son voyage</a><br /><a href="/droit-famille/accouchement-sous-x.php">Accouchement sous X</a><br /><span class="titre-bond">Parternité</span><br /><a href="/droit-famille/reconnaissance-paternelle.php">Reconnaissance paternelle</a><br /><a href="/droit-famille/patronyme.php">Le Patronyme</a><br /><span class="titre-bond">Divorce</span><br /><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">DROIT PENAL</h6><a href="/droit-penal/Mineurs.php">Mineurs</a><br /><a href="/droit-penal/avocats-pour-mineurs.php">Lois pour mineurs</a><br /><a href="/droit-penal/loi-crime-mineurs.php">Crimes pour mineurs</a><br /><a href="/droit-penal/drogue-mineurs.php">Drogues et mineurs</a><br /><span class="titre-bond">Drogues et Crimes</span><br /><a href="/droit-penal/condamnations-drogue.php">Condamnations pour drogue</a><br /><a href="/droit-penal/sanctions-drogue.php">Sanctions drogue</a><br /><span class="titre-bond">Viol, Violence Conjuguale</span><br /><a href="/droit-penal/abus-enfants.php">Abus d'enfants</a><br /><a href="/droit-penal/violence-conjugale.php">Violences conjugales</a><br /><span class="titre-bond">Générale Droits pénal</span><br /><a href="/droit-penal/avocats-penal.php">avocats penal</a><br /><a href="/droit-penal/procedure-penal.php">Procédure pénale</a><br /><a href="/droit-penal/conseils-depot-plainte.php">Exemple et conseils pour un depot de plainte</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">DROIT TRAVAIL</h6><span class="titre-bond">Droit du travail, employeur et salarié</span><br /><a href="/droit-travail/indemnites-licenciement.php">Indemnités licenciements</a><br /><a href="/droit-travail/licenciement-economique.php">Licenciement économique</a><br /><a href="/droit-travail/faute-grave.php">Licenciement faute grave</a><br /><a href="/droit-travail/discriminations-embauche.php">Discrimination liée à l'embauche</a><br /><a href="/droit-travail/harcelement-sexuel.php">Harcèlement sexuel </a><br /><a href="/droit-travail/harcelement-moral.php">Harcèlement moral </a><br /><a href="/droit-travail/infractions-travail-illegal.php">Travail illégal </a><br /><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">DROIT DES PERSONNES</h6><span class="titre-bond">Réparation du préjudice corporel</span><br /><a href="/droit-personnes/droit-des-personnes.php">Définition</a><br /><a href="/droit-personnes/accidents-automobiles.php">Accidents d'automobiles</a><br /><a href="/droit-personnes/procuration-sante.php">Personne de confiance</a><br /><a href="/droit-personnes/enfants-sexuellement-maltraites.php">Maltraitance des enfants</a><br /><a href="/droit-personnes/responsabilites-proprietaires-chien.php">Responsabilités des propriétaires de chiens dangereux </a><br /><a href="/droit-personnes/disparitions-de-personnes.php">Disparition de personnes </a><br /><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">DROIT CIVIQUE</h6><span class="titre-bond">Procedures civiles</span><br /><a href="/droit-civique/handicapes.php">Handicapés</a><br /><a href="/droit-civique/Discrimination-age.php">Discrimination sur l'âge</a><br /><a href="/droit-civique/logements.php">Discrimination et logement</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">DROIT IMMOBILIER</h6><span class="titre-bond">Droit des baux, copropriété...</span><br /><a href="/droit-immobilier/droit-au-logement.php">Droit au logement </a><br /><a href="/droit-immobilier/location-immobiliere.php">Location immobilière </a><br /><a href="/droit-immobilier/permis-de-construire.php">Permis de construire </a><br /><a href="/droit-immobilier/Expulsions.php">Expulsions</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">DROIT DES SOCIETES</h6><span class="titre-bond">Droit commercial, contrats...</span><br /><a href="/droit-societe/droit-fiscal.php">Droit fiscal </a><br /><a href="/droit-societe/impots-taxes.php">Impôts et taxes </a><br /><a href="/droit-societe/differentes-formes-societes.php">Différents statuts juridiques </a><br /><a href="/droit-societe/creation-sas.php">La SAS</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">DROIT SANTE</h6><span class="titre-bond">Indemnisation, secret médical</span><br /><a href="/droit-sante/erreur-medicale.php">Victime d'une erreur médicale</a><br /><a href="/droit-sante/consentement-refus-acte-medical.php">Consentement ou refus acte médical</a><br /><a href="/droit-sante/certificats-medicaux.php">Certificats Medicaux</a><br /><a href="/droit-sante/mon-chirurgien.php">Chirurgien</a><br /><a href="/droit-sante/agression-sexuelle.php">Après une Agression Sexuelle</a><br /><a href="/droit-sante/violation-secret-medical.php">Violation du secret médical</a><br /><a href="/droit-sante/expertise-medicale.php">Expertise Medicale</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">DROIT DES ETRANGERS</h6><span class="titre-bond">Visa, demande de nationalité...</span><br /><a href="/droit-etrangers/entree-en-france.php">Conditions d'entrée en France</a><br /><a href="/droit-etrangers/contrat-daccueil-et-dintegration.php">Contrat d'accueil et d'intégration </a><br /><a href="/droit-etrangers/travailler-en-france.php">Travailler en France</a><br /><a href="/droit-etrangers/regroupement-familial.php">Regroupement familial </a><br /><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">DROIT ROUTIER</h6><span class="titre-bond">Infractions au code de la route</span><br /><a href="/droit-code-de-la-route/infractions-code-de-la-route.php">Infractions au code de la route</a><br /><a href="/droit-code-de-la-route/formalites-automobilistes.php">Formalités pour les automobilistes</a><br /><a href="/droit-code-de-la-route/amendes.php">Contester une contravention</a><br /><a href="/droit-code-de-la-route/formalites-automobilistes.php">Formalités pour les automobilistes</a><br /><a href="/droit-code-de-la-route/recuperation-de-points.php">Récupérer ses points/Stage récupération</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">PROPRIETE INTELLECTUELLE</h6><span class="titre-bond">Marque, Brevet, Dessins</span><br /><a href="/propriete-intellectuelle/copyright.php">Droit d'auteur </a><br /><a href="/propriete-intellectuelle/accord-licence.php">Proteger ses inventions</a><br /><a href="/propriete-intellectuelle/demarche-brevet.php">Déposer un brevet</a><br /><a href="/propriete-intellectuelle/marques-deposees.php">Marques déposées</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">CAUTIONNEMENT ET GARANTIES FINANCIERES</h6><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES</h6><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">LEXIQUE</h6><a href="/lexique-avocat/liste-complete-definitions.php">Liste complète des définitions</a><br /><a href="/lexique-avocat/liste-definitions-a-d.php">DE A à D </a><br /><a href="/lexique-avocat/liste-definitions-e-h.php">DE E à H</a><br /><a href="/lexique-avocat/liste-definitions-i-l.php">DE I à L </a><br /><a href="/lexique-avocat/liste-definitions-m-p.php">DE M à P</a><br /><a href="/lexique-avocat/liste-definitions-q-t.php">De Q à T</a><br /><a href="/lexique-avocat/liste-definitions-u-z.php">De U à Z</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">DIVERS</h6><span class="titre-bond">désaccord avec les honoraires</span><br /><a href="/divers1/poursuivre-avocat.php">Un problème</a><br /><a href="/divers1/relation-client-avocat.php">Quels types de relations entretenir</a><br /><a href="/divers1/definir-honoraires.php">Définir des honoraires</a><br /><a href="/divers1/mentions-legales.php">MENTIONS LEGALES</a><br /><div class="separ-samedi"></div><h6 class="titre-avocats">Liens Partenaires</h6>" $affiche_focus = true $focus = array( array( "Article" => array(), "Categorie" => array(), "Image" => array(), "Comment" => array(), "Tagsarticle" => array() ), array( "Article" => array(), "Categorie" => array(), "Image" => array(), "Comment" => array(), "Tagsarticle" => array() ), array( "Article" => array(), "Categorie" => array(), "Image" => array(), "Comment" => array(), "Tagsarticle" => array() ) ) $articles = 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Une figure de l'extrême droite en France, Dominique Venner s'est donné la mort devant l'autel de l'église au sein même de celle-ci avec son arme alors qu'elle était encore ouverte au public. Selon le ministre de l'intéieur Manuel Valls : "ce drame est sans précédent et il est l'acte d'un homme désespéré". Une lettre a été retrouvé sur les lieux du drame. Ce suicide va-t-il pouvoir servir aux opposants au mariage pour tous pour faire plier François Hollande et le gouvernement ? 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